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Législatives/Maroc: le CNDH préoccupé par la temporalité de production des textes législatifs régissant les élections


Dimanche 9 Octobre 2016 modifié le Dimanche 9 Octobre 2016 - 14:31

Le Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) s'est dit préoccupé par la temporalité de production des textes législatifs et réglementaires régissant les élections législatives du 7 octobre.




Dans un note de synthèse du rapport préliminaire sur l'observation des Législatives du 7 octobre, présenté dimanche à Rabat lors d'une conférence de presse tenu par le président du CNDH, Driss El Yazami, le Conseil, tout en saluant les efforts déployés en vue d’améliorer le cadre législatif et réglementaire des élections de la Chambre des représentants, rappelle qu'une des exigences de la stabilité du droit électoral, est que ses éléments fondamentaux, et en particulier le système électoral proprement dit, "ne devraient pas pouvoir être modifiés moins d’un an avant une élection".

Dans ce document, le CNDH constate avec satisfaction que l’abaissement du seuil s’inscrit dans la conception des systèmes électoraux des pays démocratiques consolidés.

Le Conseil considère également que la fixation du plafond des dépenses électorales des candidats, à l'occasion de la campagne électorale, à cinq cent mille (500.000) dirhams pour chaque candidat et candidate constitue une mesure visant à renforcer la transparence et le contrôle des dépenses électorales. De même, le CNDH salue la consécration du système libéral d’affichage électoral. Ce choix s’inscrit, de l’avis du Conseil, dans le cadre de la mise en œuvre des articles 11 et 28 de la Constitution.

Le Conseil a constaté avec satisfaction que les cas d’utilisation des moyens ou du matériel appartenant à l’administration ou aux autres entités publiques ne dépassent pas 0,9% de l’ensemble des cas observés.

Les moyens utilisés s’inscrivent généralement dans le schéma observé lors des opérations électorales précédentes, notamment les moyens de transport, des chaises et tapis appartenant aux collectivités territoriales.

Les cas d’immixtion des représentants des autorités publiques dans le déroulement de la campagne ne dépassent pas 0,3% et sont en général attribués aux auxiliaires d’autorité, et des fonctionnaires communaux.

Aussi, il a été constaté que le taux de campagne électorale dans les établissements publics et les établissements d’enseignement et de formation n’a pas dépassé 0,2% de l’ensemble des cas observés.
Dimanche 9 Octobre 2016 - 14:25





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