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Le sénateur Serge Dassault jugé pour blanchiment de fraude fiscale


Lundi 4 Juillet 2016 modifié le Lundi 4 Juillet 2016 - 12:18

L'industriel et sénateur Serge Dassault est jugé à partir de lundi pour blanchiment de fraude fiscale, la justice le soupçonnant d'avoir dissimulé des dizaines de millions d'euros aux Iles Vierges, au Luxembourg et au Liechtenstein.




Il s'agit du premier procès du sénateur (Les Républicains), âgé de 91 ans. Il doit se tenir jusqu'à jeudi.

Ancien PDG d'un fleuron de l'aéronautique française, l'ex-maire de Corbeil-Essonnes fait l'objet d'une citation directe du parquet national financier (PNF) devant la 32e chambre du tribunal correctionnel de Paris, à l'issue d'une enquête sur son patrimoine ouverte en novembre 2014. Une période de moins de deux ans entre le début de l'enquête et le procès, qui illustre la volonté du PNF de réduire les délais autant que possible.

Il est reproché à M. Dassault d'avoir détenu des comptes à l'étranger pour dissimuler une partie de ses actifs à l'administration fiscale.

En cause, quatre comptes de fondations et sociétés, aux Iles Vierges britanniques, au Luxembourg et au Liechtenstein, qui ont abrité jusqu'à 31 millions d'euros.

Selon une source de l'enquête, M. Dassault a depuis régularisé sa situation, tant auprès de l'administration fiscale que de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).

Il est également jugé pour omission de déclaration à cette instance, qui est chargée de vérifier les situations patrimoniales des élus. Elle avait émis un "doute sérieux" sur "l'exhaustivité, l'exactitude et la sincérité" de ses déclarations, le soupçonnant d'avoir omis de déclarer des avoirs détenus à l'étranger.

A la fin de l'enquête préliminaire, M. Dassault, avait fait l'objet d'une convocation en vue d'une audition libre, qu'il a refusée, a-t-on précisé de source proche de l'enquête.

La défense de M. Dassault devrait soulever à l'ouverture du procès plusieurs questions de procédure.


Avec AFP
Le sénateur Serge Dassault jugé pour blanchiment de fraude fiscale
Lundi 4 Juillet 2016 - 08:07





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