Atlasinfo.fr: l'essentiel de l'actualité de la France et du Maghreb
Rubriques




Le roi Mohammed Vi accorde sa grâce à 322 personnes


Vendredi 17 Juillet 2015 modifié le Dimanche 19 Juillet 2015 - 00:25




A l'occasion de l'Aid Al-Fitr, le Roi Mohammed V a accordé sa grâce à 322 personnes condamnées par les différents tribunaux du Royaume, indique vendredi un communiqué du ministère de la Justice et des libertés.

En voici le texte :

"A l'occasion de l'Aid Al-Fitr, de cette année 1436 H - 2015 G, Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu perpétue sa gloire, a bien voulu accorder sa grâce à un ensemble de personnes condamnées par différents tribunaux du Royaume. Ces personnes sont au nombre de 322 se répartissant comme suit :

Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en détention sont au nombre de 178 détenus se répartissant comme suit : + Remise de la peine d'emprisonnement ou de réclusion au profit de 176 détenus. + Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 02 détenus.

Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en liberté sont au nombre de 144 personnes se répartissant comme suit : +Grâce sur la peine d'emprisonnement ou son reliquat au profit de 28 personnes. + Grâce sur la peine d'emprisonnement avec maintien de l'amende au profit de 04 personnes. + Grâce sur les peines d'emprisonnement et d'amende au profit de 02 personnes. + Grâce sur la peine d'amende au profit de 110 personnes (...)"



Vendredi 17 Juillet 2015 - 23:20





Nouveau commentaire :
Twitter