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Le roi Mohammed VI désigne les membres du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire


Jeudi 6 Avril 2017 modifié le Vendredi 7 Avril 2017 - 12:21




Le roi Mohammed VI, président du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, a désigné, jeudi au Palais Royal à Casablanca, les membres du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, indique un communiqué du Cabinet Royal dont voici la traduction:

Il s’agit, conformément aux dispositions de l’article 115 de la Constitution, de M. Mustapha Fares, en sa qualité de Premier président de la Cour de Cassation, Président-délégué du Conseil et de Messieurs les membres :


- Mohamed Abdennabaoui, en sa qualité de procureur général du Roi près la Cour de Cassation, poste auquel il a été nommé par le Roi le 03 avril 2017,


- Abdelaali El Aabboudi, en sa qualité de président de la première Chambre de la Cour de Cassation,


- Idriss El Yazami, en sa qualité de président du Conseil national des droits de l’Homme,


- Abdelaziz Benzakour, en sa qualité de médiateur du Royaume,


Le Roi a bien voulu également nommer :


- Les cinq membres, nommés par le Roi au Conseil conformément à la Constitution. Il s’agit de MM. Ahmed Khamlichi, Ahmed Ghazali, Mohamed El Haloui, Mohamed Amine Benabdellah et Mme Hind Ayoubi Idrissi.


- Les membres élus qui représentent les juges des Cours d’Appel. Il s’agit de MM. El Hassan Atlas, Hassan Jaber, Yassin Makhli et Mme Majda Daoudi.


- Les membres élus qui représentent les juges des tribunaux de premier degré. Il s’agit de MM. Adil Nidam, Mohamed Jalal Moussaoui, Faiçal Chaouki, Abdelkarim Al-Aazani et Mmes Hajiba El Boukhari et Aicha Ennaciri.


L’installation par le souverain de cette institution constitutionnelle intervient conformément aux dispositions de la Constitution et de la Loi organique relative au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire. Ainsi, la place de la justice dans l’édifice institutionnel national a été renforcée et le pouvoir judiciaire a été rehaussé au rang de pouvoir à part entière indépendant des pouvoirs législatif et exécutif.

De même, les prérogatives du Conseil ont été élargies, sa composition diverse et plurielle a été garantie et l’ouverture sur son environnement renforcée.

La nomination de ce Conseil supérieur du pouvoir judiciaire est une "consécration du sacro-saint principe de la séparation des pouvoirs", a déclaré le président-délégué du Conseil, M. Mustapha Fares à l'issue de la cérémonie d'installation.

Les membres du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire ont prêté serment devant le roi.

Jeudi 6 Avril 2017 - 21:55





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