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Le roi Mohammed VI accorde sa grâce à 287 personnes


Vendredi 19 Août 2011 modifié le Samedi 20 Août 2011 - 12:21




Le roi Mohammed VI accorde sa grâce à 287 personnes
A l'occasion d'anniversaire de la révolution du Roi et du Peuple, le Roi Mohammed VI a accordé Sa grâce à 287 personnes condamnées par différents tribunaux du Royaume et dont certaines sont en détention et d'autres en liberté, indique un communiqué du ministère de la justice.


Ces personnes sont au nombre de 287 et se répartissent comme suit:

- Grâce sur le reliquat de la peine d'emprisonnement ou de réclusion au profit d'un détenu.

- Remise de la peine d'emprisonnement ou de réclusion au profit de 117 détenus.

- Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 02 détenus.

- Grâce sur le reliquat de la peine d'emprisonnement ou sa remise au profit de 49 personnes.

- Grâce sur la peine d'emprisonnement avec maintien de l'amende au profit de 28 personnes.

- Grâce des peines d'emprisonnement et d'amende au profit de 06 personnes.

- Grâce de la peine d'amende au profit de 84 personnes.



Vendredi 19 Août 2011 - 18:34





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