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Le projet très contesté de la loi Travail définitivement adopté par le parlement français


Jeudi 21 Juillet 2016 modifié le Vendredi 22 Juillet 2016 - 00:43




Valls et El Khomri
Valls et El Khomri
Le projet très contesté de loi Travail a été définitivement adopté jeudi par le Parlement français, aucune motion de censure n'ayant été déposée dans les dernières 24 heures suivant le recours du Premier ministre Manuel Valls à l'article 49.3 de la Constitution pour une approbation sans vote du texte.

M. Valls avait annoncé mercredi un nouveau recours à l'article 49-3 de la Constitution pour une adoption sans vote de ce texte, lors de la lecture définitive du texte par l'Assemblé nationale.

"Ce texte comporte de nombreuses avancées. Il crée de nouveaux droits pour les salariés", avait déclaré Manuel Valls devant les députés, estimant que "c'est une grande réforme de ce quinquennat".

Ce texte instaure la primauté des accords d'entreprise pour l'organisation du travail, généralise la règle de l'accord majoritaire et introduit le "droit à la déconnexion" pour les salariés utilisateurs d'outils numériques.

Le Sénat français avait rejeté mardi en nouvelle lecture, sans débat, ce projet de loi, mais le dernier mot reste à l'Assemblée nationale.

A rappeler que plusieurs journées de mobilisation ont été organisées ces derniers mois dans différentes régions de l'Hexagone contre ce texte. Les syndicats opposés au projet ont également appelé à une nouvelle journée de mobilisation le 15 septembre prochain.

Jeudi 21 Juillet 2016 - 17:37





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