Atlasinfo.fr: l'essentiel de l'actualité de la France et du Maghreb
Rubriques
Atlasinfo.fr Atlasinfo.fr





Le projet de loi sur le logement social en France voté


Jeudi 27 Septembre 2012 modifié le Jeudi 27 Septembre 2012 - 12:42




Le projet de loi sur le logement social en France voté
L'Assemblée nationale a voté mercredi le projet de loi pour le logement social prévoyant la cession à bas prix, voire gratuite, de terrains publics aux collectivités locales, et portant à 25% la proportion minimale de logement social dans les communes sous peine de pénalités accrues.

Déjà voté par le Sénat mi-septembre, ce texte jugé prioritaire par le gouvernement a été adopté en fin de soirée au Palais Bourbon par 156 voix contre 36. Sans surprise, l'ensemble de la gauche a voté pour le texte, tandis que l'UMP mais aussi les centristes de l'UDI ont voté contre.

Une concertation députés-sénateurs est désormais nécessaire pour arriver à un texte parfaitement identique, avant une adoption définitive.

Jeudi 27 Septembre 2012 - 08:57





Nouveau commentaire :
Twitter