Atlasinfo.fr: l'essentiel de l'actualité de la France et du Maghreb
Rubriques




Le projet de loi prorogeant l'état d'urgence prévoit d'autoriser de nouveau les perquisitions administratives (Valls)


Lundi 18 Juillet 2016 modifié le Lundi 18 Juillet 2016 - 22:31




Le projet de loi prorogeant de trois mois l'état d'urgence qui arrive à terme le 26 juillet en France prévoit d'autoriser de nouveau les perquisitions administratives, a affirmé, lundi, le Premier ministre français Manuel Valls.

"Lors de la dernière prorogation, nous avions fait le choix de ne pas solliciter le recours aux perquisitions administratives. Au regard de la tragédie de Nice, le projet de loi qui va vous être soumis prévoit de les autoriser de nouveau", a souligné le chef de l'exécutif français lors d'une réunion avec les représentants du parlement pour un point de situation après l'attentat du 14 juillet.

Le projet de loi prorogeant l'état d'urgence a été transmis samedi au Conseil d’Etat, il sera adopté mardi matin en Conseil des ministres, avant d'être soumis le même jour à l’Assemblée nationale et mercredi au Sénat, a-t-il dit, rappelant que depuis 4 ans, l'arsenal juridique a évolué pour faire face au risque terroriste.

L’état d’urgence est l’une des réponses à la menace terroriste puisqu'il permet de recourir à des mesures qui ont un réel effet déstabilisateur sur les individus directement impliqués dans la mouvance djihadiste et sur les réseaux criminels qui alimentent le terrorisme, a-t-il estimé, notant que depuis le 14 novembre 2015, date d’entrée en vigueur de l’état d’urgence, ces mesures ont fait la preuve de leur efficacité.

L’état d’urgence ne permettra pas, à lui-seul, de faire face au défi auquel nous sommes confrontés, a encore dit M. Valls, relevant qu'il s'agit d'un outil précieux qui s’inscrit dans le cadre d’une politique plus globale que le gouvernement met en oeuvre depuis plusieurs années.

Cette politique vise notamment le renforcement du dispositif législatif, que ce soit en matière de renseignement, de lutte contre le terrorisme ou la criminalité organisée, a-t-il expliqué.

A rappeler que le président François Hollande avait annoncé la prorogation pour la 4-ème fois de l'état d'urgence, à la suite de l'attentat perpétré jeudi à Nice, faisant au moins 84 morts.
Lundi 18 Juillet 2016 - 22:30





Nouveau commentaire :
Twitter