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Le projet de loi anti-terroriste, une «réponse durable à une menace devenue durable» (ministre français de l'intérieur)


Mardi 26 Septembre 2017 modifié le Mardi 26 Septembre 2017 - 21:38




Le projet de loi anti-terroriste en cours d’examen par les députés constitue une «réponse durable à une menace devenue durable», a soutenu lundi le ministre français de l'Intérieur, Gérard Collomb, en réponse à ceux qui considèrent que ce texte porte en lui «une forme d'état d'urgence permanent» ou qui le jugent insuffisant.

Ce texte «équilibré» garantit «la plénitude» des libertés individuelles et collectives tout en garantissant la sécurité des Français, a souligné le ministre devant les membres de l'Assemblée nationale.

«C'est une réponse adaptée à l’état actuel de la menace car Daech (...) a gardé une capacité de propagande sur internet et (...) accru son emprise sur un certain nombre d’esprits», a-t-il affirmé.

«En adaptant notre droit commun, (il) apporte une réponse durable à une menace devenue durable», a affirmé M.Collomb.

Les députés ont entamé ce lundi l’examen de ce projet de loi sur la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme.

Le texte, qui avait été voté en première lecture le 19 juillet par le Sénat, doit permettre de mettre fin au régime exceptionnel de l'état d'urgence en vigueur depuis les attentats du 15 novembre 2015 à Paris et Saint-Denis, qui arrive à échéance le 31 octobre.

Un vote définitif des députés est attendu pour le 3 octobre sur ce texte qui vise à pérenniser et à inscrire dans le droit commun certaines des mesures prévues sous ce régime.

Il prévoit ainsi des mesures spécifiques notamment en matière de périmètres de protection, de contrôles aux frontières, de perquisitions et de saisies, d'assignation à résidence ou de surveillance individuelle.

Le projet de loi est apprécié différemment au sein de la classe politique française.

Ainsi, au sein de la gauche, le mouvement «La France insoumise» et les communistes considèrent qu’il porte en lui «une forme d'état d'urgence permanent» menaçant les libertés individuelles.

A l’inverse, au sein de la droite, ce texte est jugé insuffisant par les députés appartenant au parti «Les Républicains» qui plaident pour un «internement préventif» des personnes fichées pour radicalisation les plus virulentes.

Le projet avait également été perçu négativement par plusieurs organisations, dont Amnesty International France, la Ligue des droits de l'Homme ou le syndicat de la magistrature (SM), mais aussi par des personnalités comme le Défenseur des Droits, Jacques Toubon, et le commissaire européen aux Droits de l'Homme, Nils Muiznieks.
Mardi 26 Septembre 2017 - 08:30





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