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Le parlement français donne son feu vert définitif pour la réforme du code de travail par ordonnances


Mercredi 2 Août 2017 modifié le Jeudi 3 Août 2017 - 13:39




Le parlement français donne son feu vert définitif pour la réforme du code de travail par ordonnances
Le parlement français a donné, mercredi, son feu vert définitif pour la réforme du code de travail par ordonnances.

Après son adoption mardi par l'Assemblée nationale, le texte qui prévoit de réformer le droit du travail sans intervention des députés a été entériné mercredi par les sénateurs.

Selon cette méthode, décriée notamment par les syndicats, le Parlement ne débattra pas des textes mais sera seulement consulté au début et à la fin de la procédure.

Ce texte présenté par la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, est vivement critiqué par les syndicats comme la CGT, qui a appelé à des manifestations le 12 septembre, tandis que la gauche radicale compte organiser un "rassemblement populaire" le 23 septembre.

Le texte prévoit une nouvelle articulation de l'accord d'entreprise et de l'accord de branche, la fusion des instances représentatives du personnel (excepté pour les délégués syndicaux) et une modification du régime juridique de la rupture du contrat de travail, avec notamment une barémisation des indemnités prud'homales. Il élargit le recours aux CDI dits "CDI chantier", jusqu'ici réservés au BTP, à d'autres secteurs.

Il comporte également une disposition selon laquelle un groupe international pourra se baser sur les seuls résultats économiques de sa filiale en France et non plus sur ses performances à l'échelle mondiale pour procéder à des licenciements pour motifs économiques.

L'une des principales réformes promises par le président Emmanuel Macron, ce texte vise à réduire le taux de chômage en France à 7 pc en 2022, contre 9,4 pc prévu cette année. Cette réforme a pour objectifs, selon le gouvernement, de "donner plus de liberté et plus de protection" aux entreprises et aux salariés. Le ministère du Travail présentera les ordonnances aux organisations syndicales et patronales dans la semaine du 21 août, avant leur adoption fin septembre.

Elles entreront en vigueur immédiatement, mais devront ensuite être ratifiées par le Parlement.
Mercredi 2 Août 2017 - 22:56





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