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Le ministère de la Justice propose un projet de loi permettant l'acquisition de la nationalité marocaine au conjoint étranger


Mardi 29 Octobre 2013 modifié le Mardi 29 Octobre 2013 - 17:02

Le ministre de la Justice et des Libertés, M. Mustapha Ramid, a annoncé, mardi à Rabat, que son département a proposé au gouvernement un projet de loi, qui met à égalité l'Homme et la Femme, permettant l'acquisition de la nationalité marocaine au conjoint étranger ayant épousé une marocaine.




Le ministre qui intervenait lors de la séance des questions orales à la Chambre des Représentants, a émis le souhait de voir le gouvernement et le Parlement s'entendre pour que ce projet puisse voir le jour dans les plus brefs délais.

M. Ramid a ajouté que le ministère a proposé ce projet au gouvernement en tenant en considération les problèmes qui peuvent se poser au non-détenteurs de la nationalité marocaine, particulièrement en ce qui concerne la résidence, l'entrée et la sortie du territoire national.

Le ministre a relevé dans ce sens que "les membres d'une même famille ne peuvent êtres soumis à des systèmes juridiques différents".

L'article 10 du code de la nationalité, rappelle-t-on, stipule que "la femme étrangère qui a épousé un Marocain peut, après une résidence habituelle et régulière au Maroc du ménage depuis cinq ans au moins, souscrire, pendant la relation conjugale, une déclaration adressée au ministre de la justice, en vue d'acquérir la nationalité marocaine".
Mardi 29 Octobre 2013 - 16:57






1.Posté par Agadr le 30/10/2013 18:24 (depuis mobile) | Alerter
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Salam,
Enfin une bonne nouvelle , je suis ravi que Mr le ministre de la justice annonce cette proposition . Je suis concerné .

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