Atlasinfo.fr: l'essentiel de l'actualité de la France et du Maghreb
Rubriques
Atlasinfo.fr Atlasinfo.fr





Le gouvernement marocain revoit sa copie sur le droit d'accès à l'information


Samedi 2 Août 2014 modifié le Samedi 2 Août 2014 - 12:51




Le gouvernement revoit sa copie sur le droit d'accès à l'information. Plus d'une année après son examen par le conseil du gouvernement, le projet de loi 31-13 relatif au droit d'accès à l'information revient à la case de départ après avoir fait l'objet de quelques modifications. Longtemps sous le feu de la polémique, le nouveau texte a été approuvé lors du dernier conseil du gouvernement tenu jeudi dernier. Il ne prévoit pas de sanctions propres en cas de non-respect de la loi, mais renvoie directement aux dispositions du Code pénal.

Samedi 2 Août 2014 - 12:51