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Le droit de vote des étrangers ne pourra pas pas passer par décret (Hollande)


Mardi 13 Novembre 2012 modifié le Mercredi 14 Novembre 2012 - 15:45




Le droit de vote des étrangers ne pourra pas pas passer par décret (Hollande)
François Hollande a déclaré mardi qu'il n'engagerait la réforme du droit de vote des étrangers aux élections locales qu'une fois assuré d'une majorité des trois cinquièmes des parlementaires pour la révision nécessaire de la Constitution.

"Le droit de vote des étrangers aux seules élections municipales ne pourra pas passer par décret. Ce n'est pas le président de la République qui décide du droit de vote", a déclaré le chef de l'Etat lors d'une conférence de presse à l'Elysée.

Une modification de la Constitution nécessite de rassembler une majorité des trois cinquièmes des députés et sénateurs réunis en Congrès."Aujourd'hui, cette majorité n'est pas constituée, et donc j'ai dit au gouvernement qu'il travaille pour constituer cette majorité", a précisé François Hollande.

"Lorsque cette majorité sera envisagée, je prendrai mes responsabilités, mais pas avant", a-t-il dit.

Le chef de l'Etat a déclaré qu'il n'avait pas l'intention, pour le moment, de recourir à un référendum sur la question. "Un référendum en ce moment?", a-t-il lancé, en référence à la situation économique "grave" du pays. "Si nous n'aboutissons pas dans la voie parlementaire, je verrai dans quel état sera la société", a-t-il ajouté.

Le président avait pourtant évoqué cette possibilité lors de la campagne présidentielle. "Si la réforme ne passe pas au Parlement, ce sera aux Français de décider", avait-il lancé lors du débat de l'entre deux tours, face à Nicolas Sarkozy.

Le référendum est l'une des deux façons de réformer la Constitution, l'autre étant un vote du Parlement. Mais la gauche ne dispose pas de la majorité des trois cinquièmes des députés et sénateurs.L'UMP est farouchement hostile à cette mesure, sans compter l'hésitation d'une partie des parlementaires socialistes.

Le droit de vote des étrangers aux élections locales était pourtant en 50e position parmi les 60 promesses du candidat Hollande.

Mardi 13 Novembre 2012 - 18:33





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