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Le cumul des mandats interdit en France à partir de 2017


Mercredi 22 Janvier 2014 modifié le Jeudi 23 Janvier 2014 - 01:21




Le Parlement français a adopté définitivement mercredi les deux projets de loi interdisant à partir de 2017 le cumul de fonctions exécutives locales -maire notamment+- avec un mandat de député, de sénateur ou de parlementaire européen.

L'Assemblée, qui dispose constitutionnellement du dernier mot, a procédé à l'adoption définitive des deux textes dans la version qu'elle avait votée le 20 novembre, ignorant celle votée la semaine dernière par les sénateurs, qui maintenaient le cumul pour eux-mêmes.

Les groupes PS et écologiste ont voté pour, de même que celui du Front de gauche. En revanche, celui des radicaux de gauche a voté contre ainsi que le groupe UMP. La majorité de l'UDI (centriste) a voté contre, quelques-uns de ses membres s'abstenant.

Soixante pour cent des députés et sénateurs français exercent actuellement une fonction locale.

Les détracteurs de la loi estiment que cette réforme promise par François Hollande va couper les élus de la réalité du terrain et l'UMP a promis de revenir sur le texte en cas d'alternance en 2017.

Mercredi 22 Janvier 2014 - 17:27





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