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Le cadre de la coopération MAROC-UE


Jeudi 20 Juin 2013 modifié le Vendredi 21 Juin 2013 - 10:33

La Relation UE-Maroc est profonde et de longue date, régie par une interdépendance toujours plus grande et des valeurs partagées.




Le cadre de la coopération MAROC-UE
Interdépendance : L’UE envisage ses relations avec le Maroc (non par paternalisme mal placé ou égoïsme commercial à court terme) mais sur la base de son intérêt bien compris : Valeurs communes, car on ne peut développer une relation profonde que sur la base de la confiance née de valeurs partagées.

Du coté du Maroc, raisons historiques et géographiques (un détroit de 14 km seulement sépare le Maroc de l'Europe). Feu S.M. Hassan II parlait du Maroc comme un arbre dont les racines plongent en Afrique et les branches s'épanouissent en Europe. Cette orientation a été formalisée par Hassan II lors de la signature de l'acte d'adhésion aux Communautés Européennes dans les années 80. Elle a été reprise par S.M. Mohammed VI sous la forme d'une demande d'octroi d'un "statut avancé" dans sa relation avec l'Union Européenne.

Les Relations Maroc-UE, Maroc-Monde Arabe, Maroc-Afrique ne sont pas exclusives mais au contraire complémentaires, destinées à s’enrichir mutuellement. Pourl'Europe également, l'approfondissement des relations avec le Maroc (Statut avancé) demeure complémentaire de la volonté de poursuivre le partenariat Euromed qui reste indispensable.

Le cadre général de la relation est la Déclaration de Barcelone de 1995 renouvelée par l’Union Pour la Méditerranée en 2008 et ses trois objectifs fondamentaux : renforcement du dialogue politique et de sécurité, prospérité partagée et rapprochement entre les peuples au moyen d’un partenariat social, culturel et humain.
Cet engagement réciproque s'inscrit en bilatéral dans l'Accord d’Association entré en vigueur en 2000, dont l'objectif est d'organiser à la fois le dialogue politique et le partenariat multiple au niveau bilatéral. Depuis 2004, le Partenariat euro-méditerranéen est complété par la Politique Européenne de Voisinage (PEV). Cette politique ouvre la possibilité à une intégration accélérée des partenaires de l'UE qui décident de s'engager plus avant dans un processus d'ouverture politique, économique et social cohérent.

Le Maroc est un exemple particulier à cet égard, du fait des grands chantiers de réformes qu'il a engagés dans un large éventail de domaines et secteurs clés.

COMMENT L'UE APPUIE-T-ELLE LES REFORMES ENTREPRISES PAR LE MAROC ?


-En concluant des accords pour permettre aux opérateurs économiques de travailler dans un cadre économique stable

-Volet sur les biens industriels de l’Accord d’association conclu en 2000 : ouverture immédiate du marché européen aux produits marocains, et ouverture progressive du Maroc aux produits européens (réduction de 10% par an depuis 2003 pour biens sensibles).

-Des négociations ont récemment été conclues pour les produits agricoles et de la pêche, secteur socialement capital pour le Maroc : démantèlement asymétrique et progressif avec quota tarifaires pour les produits les plus sensibles (ex : tomates et agrumes pour les Européens, blé et viande pour le Maroc). L'accord de pêche en vigueur depuis 2005 dont le protocole d'accord a été reconduit en février 2011 permet au Maroc de recevoir un revenu financier et un appui sectoriel en échange de l’accès des opérateurs européens aux eaux marocaines.
-Négociations services (50 % de l’économie marocaine) : les négociations pour leur libéralisation quasi-totale se sont ouvertes en 2009. Une ouverture dans le domaine des services contribuera à améliorer la compétitivité de l'ensemble des secteurs de l'économie. L'accord Open Skies préfigure déjà cette ouverture dans le domaine aérien, essentiel au développement du tourisme.

Déjà, la mise en place de la zone de libre échange concernant les marchandises est effective à partir du 1er mars 2012, date à laquelle les droits de douane ont été totalement supprimés. L'accord portant sur la libéralisation des produits agricoles, des produits agro-industriels et de la pêche est en cours de ratification et devrait être mis en place cette année.

La réalisation effective d’une zone de libre échange entre le Maroc et l'Europe est donc en bonne voie de se concrétiser dès l'année prochaine.

-Par la définition et la mise en œuvre d'un Plan d'Action détaillé :

Le Maroc a fait partie des premiers pays de la Méditerranée à signer un Plan d’Action Voisinage avec l’UE, conjointement adopté en 2005 entre le Gouvernement marocain et l'UE pour une période de 5 ans.

Le Plan d'Action représente un engagement du gouvernement marocain à mettre en œuvre la stratégie de réforme qu'il a définie, pour répondre aux défis de l'ouverture économique et de la modernisation de la société et pour l'UE d'appuyer cette action. Il se décline en une large gamme d'objectifs spécifiques (au nombre de 85) qui se renforcent mutuellement et doivent être mis en œuvre en parallèle, tant par des moyens juridiques que des programmes de soutien.

Le Plan d'Action couvre les domaines suivants :
. Développement de la démocratie, de l'Etat de Droit, promotion des Droits de l’Homme et des libertés fondamentales
. Coopération en matière de politique étrangère, justice, liberté et sécurité
. Réforme économique dans le domaine du commerce, de l'amélioration du climat d'investissement, de la concurrence et de la réforme règlementaire ainsi que des actions pour le développement de secteurs spécifiques (agriculture, énergie, transports, etc.).
. Développement de la protection sociale, de la formation professionnelle, de la santé et la réduction des disparités sociales
. Protection de l’environnement
. Développement des contacts entre les peuples, l’éducation, la jeunesse et la culture.
La mise en œuvre du Plan d'Action est régulièrement discutée dans pas moins de 11 groupes de travail et sous-comités conjoints UE-Maroc, permettant ainsi un échange continu de points de vue.

Elle fait l'objet de rapports réguliers : dans un mois environ, la Commission européenne transmettra au Conseil et au Parlement européens son évaluation des progrès réalisés par les partenaires de la politique de voisinage. Les rapports de la Commission sont publiés annuellement.

Le prochain Plan d'action actuellement en discussion avec les autorités marocaines intègrera des actions beaucoup plus ambitieuses car plus précisément définies, et déclinera des objectifs de convergence très poussés facilitant la mise en place du Statut avancé.

3. Par l'octroi d'une assistance désormais encadrée et inspirée par le Plan d'Action :

Le but de la coopération UE au Maroc est de faciliter la réalisation du Plan d'Action.

Depuis le lancement du processus de Barcelone, 2,5 milliards d'euros ont été engagés au Maroc et près de 1,7 milliards ont été décaissés. A la fin de l'année 2010, près de 70% des fonds destinés au Maroc auront été effectivement utilisés.

La dotation budgétaire accordée fait du Maroc le premier bénéficiaire parmi pays du voisinage de l’UE, et le troisième au monde en termes de déboursement de l’appui de l’UE. Notre portefeuille en cours avoisine les € 1,300 milliard d'euros et les déboursements atteignent 175 millions d'euros en 2010.

Tous les grands chantiers de réformes au Maroc bénéficient d'un soutien du Plan d'Action (en cours ou planifié), en particulier les six réformes prioritaires du pays (énergie, eau, agriculture, santé, éducation, routes rurales (désenclavement).

Le développement social est au centre du partenariat : 50 % de nos programmes récents sont consacrés aux problématiques sociales au cœur des préoccupations des citoyens (santé, alphabétisation, couverture médicale, etc.).

Appui à la société civile, partenariat est très poussé et diversifié (dialogue, consultation et aussi coopération) : plus de 50 projets en cours dans les domaines des Droits de l'Homme (dont 6 actions dans domaine de la justice, 5 pour liberté d'expression/médias, 4 pour la lutte contre la corruption et 3 pour démocratie locale et parlementaire) et les secteurs socio-économiques.




3. LE STATUT AVANCE : UNE NOUVELLE AMBITION

Le Statut Avancé

Il s'agit d'un document politique conclu en octobre 2008 par le Conseil d’Association, qui témoigne à la fois d'une reconnaissance des ambitieuses réformes menées au Maroc et de sa volonté claire de rapprochement avec l’UE. Sur la base de cet acquis de valeurs communes en matière de démocratie, droits de l’homme et liberté économique, le Statut Avancé constitue une feuille de route pour l’avenir.

Ses principaux aspects couvrent les domaines suivants :

. Pilotage politique au plus au niveau : Sommet à l'instar de celui de Grenade, mais aussi implication du Parlement avec Commission mixte
. Intensification du dialogue politique avec multiplicité des rencontres avec les instances du conseil européen (dialogue fructueux)
. Multiplication des relations avec les institutions européennes (Conseil de l’Europe, Comité des Régions, Associations patronales, partis politiques)
. Convergence règlementaire : vaste chantier qui tirera les réformes en offrant un référentiel clair. Il permettra à terme une intégration dans un espace économique commun au travers d’un Accord de libre échange approfondi qui couvrira les aspects réglementaires (au-delà des tarifs douaniers) : normes, SPS etc.
. Grandes coopération sectorielles ; énergie, transports, environnement, etc.
. Volet humain : renforcement des capacités de recherches des Universités et centres de recherche technologiques et industriels marocains ; encouragement à l'adéquation des cursus universitaires du Maroc à ceux de l'Union, notamment par le développement du Réseau des Centres d'information méditerranéens pour la reconnaissance des diplômes
. Participation à des agences et programmes interne à l’UE (exemple : sécurité aérienne, douanes, Eurojust, Europol etc.)
De vastes ambitions qu'il reste maintenant à mettre en œuvre. Le sommet de Grenade a donné les orientations : (i) terminer les négociations services et établissement, (ii) conclure l'accord de réadmission, (iii) mettre en place un mécanisme pour assurer la convergence règlementaire systématique.

Note sur la Convergence

Cette convergence nécessitera la mobilisation de tous les acteurs. Il s'agit d'un énorme chantier : c’est la première fois que le Maroc met en place une dynamique de convergence de sa législation vis-à-vis de l’acquis communautaire.
Le Maroc n’a pas vocation à adhérer à l’Union européenne, mais il s’agit de faire un saut qualitatif dans la coopération en tirant les leçons du succès de l’élargissement. En 15 ans, les pays candidats ont fait un saut considérable en termes de transformation économique, parce qu’ils ont mené des réformes dans une gamme très large de législations et d’institutions qui se sont renforcées mutuellement au sein d’un cheminement cohérent.
L’impératif de convergence vers les normes et l’acquis européen a tiré la réforme vers le haut. L’idée est qu’un tel levier aide à l’effort de modernisation du Maroc. Le Maroc bénéficie de la flexibilité : on parle d’une convergence graduelle et séquencée.
Dans ce contexte, il est d’autant plus important, pour maintenir la dynamique du Statut Avancé, que le Maroc établisse une stratégie de convergence, avec un calendrier de priorités et de rapprochement.

Conclusion

Il nous semble que l’UE est prête à apporter un appui majeur à cette dynamique, qui représente un grand défi. L’UE est déjà engagée en 2011 à accompagner ce processus dans le cadre de la coopération technique avec l'ambitieux programme "Réussir le Statut Avancé", qui prévoit neuf domaines d'intervention dont l'enseignement supérieur, l'emploi/protection sociale, transport, les normes industrielles, la pêche.

Le Statut avancé représente un enjeu capital pour l’UE : il s’agit rien moins que de réussir à construire une relation avec un pays tiers qui ne procède pas d’une démarche d’élargissement, mais qui en soit le plus proche et le plus durable possible.


Jeudi 20 Juin 2013 - 21:58

SOLIMANI MOHAMMED, DOCTEUR EN DROIT