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Le Sénat français supprime la TVA à 7%


Mercredi 14 Décembre 2011 modifié le Mercredi 14 Décembre 2011 - 20:30




Le Sénat français supprime la TVA à 7%
Le Sénat à majorité de gauche a supprimé mercredi le relèvement de 5,5% à 7% du taux réduit de TVA dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances rectificative (collectif) pour 2011 de fin d'année.

"Cette hausse de TVA est une mesure générale qui frappera plus durement ceux du bas de l'échelle et ceux du haut" a déclaré la rapporteure général de la Commission des Finances, Nicole Bricq (PS) qui a présenté un des deux amendements de suppression votés, l'autre ayant été présenté par le groupe CRC (communistes).

Mercredi 14 Décembre 2011 - 19:37

Avec agences




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