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Le Sénat français restreint la déchéance de nationalité aux seuls binationaux


Jeudi 17 Mars 2016 modifié le Vendredi 18 Mars 2016 - 08:21

Le Sénat français a voté, jeudi, un amendement au projet de révision constitutionnelle pour limiter la déchéance de nationalité aux seuls binationaux auteurs d'actes terroristes.




Le Sénat français restreint la déchéance de nationalité aux seuls binationaux
Cet amendement est contre l'avis du gouvernement qui avait proposé cette révision de la Loi fondamentale au lendemain des attentats de Paris, de même qu'il est différent de la version adoptée en février dernier par l'Assemblée nationale.

L'amendement a été adopté par 187 voix contre 149 et 7 abstentions.

Le Premier ministre Manuel Valls avait mis en garde contre cet amendement, évoquant un "chemin difficile et long" de rapprochement avec l'Assemblée, d'autant plus que cette révision constitutionnelle doit être adoptée par les deux chambres du parlement, réunies en Congrès.

Le sénat avait auparavant donné son feu vert à l'inscription de l'état d'urgence dans la Constitution, qui constitue, aux côtés de la déchéance de nationalité, les principales mesures prévues par cette réforme.
Jeudi 17 Mars 2016 - 23:23





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