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Le Sénat français rejette le projet de loi de finances rectificative


Samedi 15 Décembre 2012 modifié le Dimanche 16 Décembre 2012 - 00:12




Le Sénat français rejette le projet de loi de finances rectificative
Le Sénat a rejeté samedi 15 décembre le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2012 qui prévoit 20 milliards d'euros pour le crédit d'impôt compétitivité ainsi que des hausses de TVA.

Le texte a été rejeté par 182 voix contre 157, les communistes votant contre. Le PLFR devrait être néanmoins adopté en fin de parcours parlementaire par le Parlement, l'Assemblée nationale ayant le dernier mot.

Le Sénat avait supprimé plus tôt le crédit d'impôt compétitivité et emploi (CICE), une des principales mesures prévues par le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2012, les sénateurs communistes mais aussi écologistes y étant opposés, comme la droite.

Ce crédit d'impôt de 20 milliards d'euros pour les entreprises, principale mesure du pacte de compétitivité issu du rapport Gallois, avait été introduite sous forme d'amendement par le gouvernement dans le PLFR lors de sa première lecture par l'Assemblée nationale qui l'avait voté. Si les députés Front de gauche avaient voté contre, les députés écologistes s'étaient abstenus.

Samedi 15 Décembre 2012 - 21:09





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