Le Sénat français refuse la pénalisation des clients de la prostitution
Le Sénat français, à droite, a supprimé dans la nuit de lundi à mardi la pénalisation des clients et rétabli le délit de racolage, points forts d’une proposition de loi socialiste visant à renforcer la lutte contre la prostitution.
La prostitution est légale en France où seul le proxénétisme est sanctionné. Un "délit de racolage" avait été institué en 2003 par le gouvernement de droite d’alors, à l’initiative de l’ancien président Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’Intérieur.
Les prostituées qui tentent d’attirer leurs clients sur la voie publique "y compris par une attitude passive", peuvent écoper de deux mois d’emprisonnement et de 3.750 euros d’amende.
Le texte proposé au Sénat prévoyait initialement d’abroger le délit de racolage, et d’instaurer en contrepartie la pénalisation des clients (avec notamment une amende de 1500 euros) mais le Sénat a modifié la donne en réintégrant le délit de racolage, pourtant décrié par les associations sur le terrain, et a rejeté la sanction des clients.
Le débat n’est donc pas fini. Le texte va repartir devant les députés. En cas de désaccord entre les deux chambres, ce sera l’Assemblée nationale à majorité de gauche qui aura le dernier mot.
"La navette continue", ont d’ailleurs souligné les députés socialistes Catherine Coutelle et Maud Olivier. "Notre détermination et notre confiance restent intactes, notre but reste le même: permettre aux quelque 90% de personnes prostituées victimes de la traite, dans leur immense majorité des femmes, de sortir enfin de ce véritable esclavage moderne".
Pour Jean-Pierre Vial (UMP, droite), "la pénalisation des clients comportait plus de risques que de bénéfices. Il était dès lors logique de rétablir le délit de racolage".
La pénalisation des clients avait le soutien des associations prônant l’abolition de la prostitution (Mouvement du Nid, Fondation Scelles, etc.).
Mais des associations de prostituées (Strass, Bus des femmes, etc.) et d’autres qui leur viennent en aide (Act-up, Médecins du Monde) l’ont combattu, craignant de voir les prostituées poussées vers la clandestinité et encore plus à la merci des clients.
Pour les associations, le délit de racolage institué en 2003 a surtout précarisé et stigmatisé les prostituées.
En France, on estime à environ 30.000 le nombre de prostituées, dont une majorité d’étrangères, issues notamment d’Europe de l’Est, d’Afrique, de Chine et d’Amérique du Sud.