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Le Sénat français dit "oui" à la constitutionnalisation de l'état d'urgence


Jeudi 17 Mars 2016 modifié le Jeudi 17 Mars 2016 - 15:09

Le sénat français a donné jeudi son feu vert à l'inscription de l'état d'urgence dans la Constitution qui constitue l'une des principales mesures prévues par la réforme de la Loi fondamentale, proposée par le président François Hollande au lendemain des attentats de Paris.




L'article de la révision constitutionnelle a été adopté au Sénat par une très large majorité, avec 301 voix, 38 contre et 7 abstentions.

La plupart des sénateurs socialistes au pouvoir, du parti Les républicains (droite/opposition) et centristes ont voté pour, les communistes et les écologistes se sont prononcés contre.

Selon le texte, le déclenchement de l'état d'urgence reste le fait d'un décret en Conseil des ministres "soit en cas de péril imminent résultant d'atteintes graves à l'ordre public, soit en cas d'événements présentant, par leur nature et leur gravité, le caractère de calamité publique".

Les sénateurs doivent ensuite se prononcer sur une autre mesure phare de cette réforme constitutionnelle à savoir la question de la déchéance de nationalité pour les personnes condamnée pour terrorisme.

Le projet de réforme constitutionnelle avait été adopté en février dernier en première lecture par l'Assemblée nationale.
Jeudi 17 Mars 2016 - 13:38





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