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Le Sénat français adopte une version plus libérale de la loi Travail


Mardi 28 Juin 2016 modifié le Mercredi 29 Juin 2016 - 10:30

Le Sénat français a adopté mardi le projet de loi Travail après l'avoir rendu nettement plus libéral, alors que des manifestations ont à nouveau été organisées à travers la France contre cette réforme.




Le Sénat français adopte une version plus libérale de la loi Travail
La version adoptée par le Sénat par 185 voix contre 156 prévoit notamment la suppression des 35 heures comme limite du temps réglementaire du travail et le plafonnement des indemnités prudhommales, en plus de l'autorisation du référendum d'entreprise à l'initiative de l'employeur.

Les sénateurs de gauche et écologistes ont voté contre le texte dans cette nouvelle version, tandis que la droite, majoritaire à la Chambre haute, a voté pour.

Le texte adopté par le Sénat compte de nombreux écarts par rapport au projet de loi adopté à l'Assemblée nationale, relèvent les observateurs, notant qu’il sera difficile pour la commission mixte paritaire, composée de députés et sénateurs, de trouver un terrain d'entente.

Cette nouvelle version risque toutefois d’être détricotée par les députés lors d'une nouvelle lecture du texte à l'Assemblée à partir du 5 juillet, et le gouvernement pourrait à ce moment recourir à nouveau à l'article 49.3 pour faire adopter sa version sans vote.

Par ailleurs, une 11e journée de mobilisation a été organisée mardi dans plusieurs villes de France contre ce projet de réforme du code du travail, et le secrétaire général de la Confédération générale du Travail (CGT) Philippe Martinez a déjà annoncé une "nouvelle journée d'actions" à l'occasion du retour du texte devant les députés.
Mardi 28 Juin 2016 - 21:23





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