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Le "REVENGE PORN" sera puni par la loi française


Mardi 19 Janvier 2016 modifié le Mardi 19 Janvier 2016 - 09:17

La diffusion sur internet de contenus sexuellement explicites sans le consentement de celui ou celle qui y figure pourrait devenir passible d'un an de prison et de 45 000 euros d'amende, selon un amendement examiné ce mardi à l'Assemblée nationale.




Selon le texte tel qu’adopté la semaine dernière en commission, la pratique du revenge porn, (défini comme «le fait de transmettre ou diffuser, sans le consentement de celle-ci, l’image ou la voix d’une personne, quand l’enregistrement, l’image ou la vidéo sont sexuellement explicites») pourrait désormais exposer les responsables à un an de prison et 45 000 euros d’amende.

Cette mesure permettrait d’harmoniser les peines prononcées à l’encontre des auteurs de vengeance par le porno, très inégales, aucun arsenal spécifique n’étant pour l’heure prévu par la loi. Ainsi, en avril 2014, un homme de 35 ans jugé à Metz (Moselle) a écopé d’un an avec sursis et de 5 000 euros d’amende pour «préjudice moral» et «atteinte à la vie privée», pour avoir diffusé des photos osées de son ex-compagne sur Facebook, sur un blog et sur des sites de rencontre.

La justice s’était alors appuyée sur l’article 226-1 du Code pénal, qui punit «d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende le fait, […] de volontairement porter atteinte à l’intimité de la vie privée d’autrui […] en fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l’image d’une personne se trouvant dans un lieu privé».

Jusqu’à 18 ans de prison aux Etats-Unis

Plusieurs pays ont déjà légiféré en la matière : en Angleterre et au Pays-de-Galle, par exemple, la pratique est, depuis février dernier, un délit passible de deux ans de prison. Mais c’est sans doute aux Etats-Unis que les peines sont les plus lourdes, en particulier pour ceux qui ont fait du revenge porn un business. En avril 2015, un Californien a été condamné à Los Angeles à 18 ans de prison et 15 000 dollars de dommages et intérêts (environ 13 800 euros), ainsi qu’à 10 000 dollars d’amende (environ 9 200 euros.


Mardi 19 Janvier 2016 - 09:13





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