Le Portugal crée une banque publique de développement dédiée aux PME

L’établissement financier, baptisé "Instituiçao Financeira de Desenvolvimento" (IFD), sera financé par l’Etat portugais et les Fonds structurels et d’investissement européens (FSIE), et gérera des fonds à participation ou des fonds spécialisés et fournira aux PME un accès au financement sur la base d’investissements conjoints avec des partenaires privés.

"La Commission européenne avait conclu que le projet de création de l’IFD était conforme aux règles de l’UE relatives aux aides d’Etat, et constaté que la mesure permettrait de remédier aux défaillances du marché qui entravent l’accès des PME aux sources de financement, sans fausser indûment la concurrence au sein du marché unique", selon un communiqué de la Commission.

En août 2014, le Portugal avait notifié à la Commission son intention de créer l’IFD, dont le capital de départ de 100 millions d’euros sera entièrement souscrit par l’Etat.

L’IFD sera chargé de gérer et d’affecter les fonds FSIE octroyés au Portugal pour la période de financement 2014-2020, ainsi que les remboursements au titre des programmes financés à l’aide de ces fonds. Il gérera des fonds à participation ou des fonds spécialisés, dans lesquels investiront conjointement des partenaires privés, dans le but de remédier aux défaillances du marché qui entravent l’accès des PME au financement par l’emprunt et au financement en fonds propres ou quasi-fonds propres.

L’Exécutif européen a apprécié cette mesure qui constitue un moyen approprié et proportionné de financer des PME lorsqu’une défaillance du marché était démontrée. Les distorsions de concurrence seront limitées, puisque l’IFD sera un opérateur du marché de gros qui accordera des financements, par le biais d’autres intermédiaires financiers et qu’il générera des investissements conjoints de la part de partenaires privés.

La Commission a donné son autorisation jusqu’au 31 décembre 2020, étant donné que le marché du financement des PME, et notamment l’ampleur des défaillances du marché, pourrait encore évoluer à l’avenir.

L’IFD, qui sera soumis à la législation bancaire portugaise et à la surveillance de la Banque du Portugal, pourra exercer les activités d’un établissement financier, par opposition à celles d’un établissement de crédit, avec pour conséquence qu’il ne sera pas autorisé à recevoir des dépôts.