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Le Parlement français vote une loi de "lutte contre le terrorisme"


Mardi 4 Novembre 2014 modifié le Mercredi 5 Novembre 2014 - 01:01

Le Parlement français a définitivement adopté mardi une loi de "lutte contre le terrorisme", qui instaure notamment une interdiction de sortie du territoire des personnes suspectes pour entraver les départs de Français candidats au jihad en Syrie.
Renforçant une législation antiterroriste déjà très fournie avec 14 lois votées depuis 1986, le projet de loi voté par les sénateurs instaure avant tout une interdiction administrative de sortie du territoire, matérialisée par la confiscation de la carte d'identité et du passeport.




Cette interdiction, d'une durée de six mois renouvelable jusqu'à deux ans, sera décidée en cas de "raisons sérieuses de croire" que la personne "projette des déplacements à l'étranger ayant pour objet la participation à des activités terroristes" ou "sur un théâtre d'opérations de groupements terroristes". Elle pourra être contestée devant la justice administrative.

Selon les autorités, 1.089 Français avaient été ou étaient impliqués dans des filières vers la Syrie et l'Irak à la date du 23 octobre. Au total, 368 y combattent actuellement, 212 en sont revenus et 205 ont des velléités de départ, les autres étant en transit. Quarante-six d'entre eux ont été tués. La France est le pays qui fournit le plus gros contingent de jihadistes occidentaux.

La loi permet aussi de prononcer une interdiction administrative d'entrée sur le territoire à l’encontre d'un ressortissant d'un pays membre de l'UE, ou de tout membre de sa famille "lorsque sa présence en France constituerait (...) une menace réelle, actuelle et suffisamment grave pour un intérêt fondamental de la société".

Le texte crée par ailleurs un "délit d'entreprise terroriste individuelle" qui sera un nouvel outil contre ceux qui se radicalisent individuellement, le plus souvent sur internet, et passent à l'action sans contacter quiconque.

Il faudra que le projet criminel soit caractérisé par la détention d'objets ou de substances dangereuses (armes, explosifs) mais aussi par un second élément matériel (repérages, formation au maniement des armes ou aux engins explosifs, consultation habituelle de sites internet faisant l'apologie du terrorisme, etc.).

La nouvelle loi, qui n'a pas été votée par les écologistes ni par l'extrême gauche, a été critiquée par des associations de défense des droits de l'homme ainsi que par la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH). Cet organe consultatif auprès du gouvernement a estimé que l'intention des autorités était "louable" mais qu'il fallait éviter de prendre, au nom de la lutte contre le terrorisme, des mesures susceptibles de "fragiliser" l'état de droit.

Mardi 4 Novembre 2014 - 17:56





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