Le Parlement français vote le premier acte budgétaire de l’ère Hollande
L’Assemblée nationale doit voter ce budget rectificatif 2012 dans l’après-midi et le Sénat en début de soirée.
Principal texte de la session extraordinaire, avec le projet de loi sur le harcèlement sexuel, le texte enterre la hausse de la TVA de 1,6 point décidée en début d’année, qui aurait dû compenser une baisse des cotisations familiales dues par les entreprises et s’appliquer en octobre.
Il met aussi fin aux exonérations sociales et fiscales liées aux heures supplémentaires votées en 2007, au début du précédent quinquennat.
C’est d’ailleurs ce sujet qui a le plus marqué. D’abord à gauche, en raison d’un cafouillage dans la majorité sur l’entrée en vigueur de la fin des exonérations fiscales. Il est vrai qu’au départ seules la fin des exonérations de cotisations sociales (salariales et patronales) étaient prévues au programme.
Mais la droite a aussi choisi cette mesure, symbole du slogan "Travailler plus pour gagner plus", pour accuser le PS de s’en prendre au pouvoir d’achat des classes moyennes et populaires, espérant lui "scotcher" cette étiquette aux dires de certains UMP.
Outre l’enterrement de ces deux mesures phares, le projet de loi de Finances rectificatif 2012 prévoit aussi une contribution exceptionnelle sur la fortune et un durcissement des droits de succession.
L’UMP a d’ores et déjà prévu de saisir le Conseil constitutionnel de ce budget.
Le marathon budgétaire de l’automne pour la confection du budget 2013 risque d’être autrement plus périlleux pour le gouvernement, aux dires de tous les acteurs. Il devrait intégrer l’imposition à 75% de la tranche de revenu supérieure à un million d’euros mais ne devrait pas comporter d’augmentation de la CSG.