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Le Parlement français vote définitivement la loi sur la moralisation de la vie politique


Mercredi 9 Août 2017 modifié le Mercredi 9 Août 2017 - 23:28




Le Parlement français vote définitivement la loi sur la moralisation de la vie politique
Le parlement français a adopté définitivement, mercredi, un projet de loi sur la moralisation de la vie politique, dont l'examen a nécessité la prolongation d’une semaine de la session parlementaire.

Ce texte, qui a été adopté par 412 voix contre 74 et 62 abstentions, porte notamment sur la suppression de la réserve parlementaire, une enveloppe financière que les parlementaires accordaient aux communes et associations de leur choix.

Le premier volet du projet avait été adopté la semaine dernière. Il porte sur l’interdiction des emplois familiaux de collaborateurs.

En vertu de cette loi, les ministres, parlementaires ou élus locaux encourent une peine d’emprisonnement de trois ans et une amende de 45.000 euros en cas d’embauche de leur conjoint, parents et enfants. La restitution des sommes versées pourrait également leur être demandée en application de ce texte.

Le projet de loi avait été porté par François Bayrou, premier ministre de la justice du quinquennat du président Emmanuel Macron.

La moralisation de la vie politique est l’un des grands chantiers lancés par le chef de l’Etat français.
Mercredi 9 Août 2017 - 19:34





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