Atlasinfo.fr: l'essentiel de l'actualité de la France et du Maghreb
Rubriques




Le Parlement français adopte le projet de budget 2016 prévoyant une baisse de l'impôt sur les revenus modestes


Jeudi 17 Décembre 2015 modifié le Jeudi 17 Décembre 2015 - 13:00

Le Parlement français a adopté définitivement, jeudi, le projet de budget de l'Etat pour 2016, prévoyant notamment une baisse de l'impôt sur le revenu pour huit millions de foyers modestes.




Le projet de loi de finances (PLF), adopté à l'Assemblée nationale après deux mois de marathon budgétaire dans les deux chambres du Parlement, est construit sur une hypothèse de croissance de 1,5 % et un déficit ramené à 3,3 % du PIB.

Ce déficit public "poursuit sa baisse" et la dépense publique "progresse à un rythme historiquement bas", a affirmé dans l'hémicycle le secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert.

L'opposition, qui a voté contre le projet de budget, a d'ores et déjà annoncé qu'elle déposerait un recours auprès du Conseil constitutionnel, qui se prononcera impérativement avant le 31 décembre.

Le budget prévoit notamment une réduction de 2,1 milliards d'euros de l'impôt sur le revenu pour huit millions de contribuables modestes, ainsi que la prorogation en 2015 et 2016, et au-delà dans certains cas, de l'exonération d'impôts locaux pour les contribuables aux revenus modestes.

Le gouvernement a aussi décidé d'instaurer l'obligation pour les grandes entreprises françaises de transmettre au fisc des informations détaillées sur leurs activités à l'étranger.
Jeudi 17 Décembre 2015 - 12:58





Nouveau commentaire :
Twitter