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Le Parlement français adopte la loi sur l'énergie


Mardi 12 Mars 2013 modifié le Mardi 12 Mars 2013 - 21:16




Le Parlement français adopte la loi sur l'énergie
Le Parlement français a adopté définitivement dans la nuit de lundi à mardi la proposition de loi socialiste sur l'énergie qui prévoit la mise en place au 1er janvier 2015 d'un mécanisme de bonus-malus critiqué par l'opposition de droite et le Front de gauche.

Le texte prévoit plusieurs mesures de lutte contre la précarité énergétique, notamment l'extension des tarifs sociaux de l'énergie à 4 millions de foyers et l'interdiction des coupures d'électricité et de gaz en hiver pour impayés, sur le modèle de la trêve hivernale en vigueur pour le logement.

Mardi 12 Mars 2013 - 06:37





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