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Le Parlement français a adopté définitivement le projet de loi sur le terrorisme


Jeudi 13 Décembre 2012 modifié le Jeudi 13 Décembre 2012 - 13:09




Le Parlement français a adopté définitivement le projet de loi sur le terrorisme
Le Parlement a adopté dans un large consensus, par un vote de l'Assemblée mercredi soir, le projet de loi sur la sécurité et le terrorisme qui permet de poursuivre des Français commettant des actes de terrorisme à l'étranger ou partant s'y entraîner au jihad.

Après le Sénat lundi, l'Assemblée a voté le texte dans sa version issue de la Commission mixte paritaire (CMP, 7 sénateurs, 7 députés). A l'Assemblée seul le Front de Gauche s'est abstenu. Contrairement à leurs collègues sénateurs qui avaient opté pour l'abstention, les députés écologistes ont voté pour. L'UMP, le R-UMP et l'UDI ont voté pour.

En déplacement au Maroc, le ministre de l'Intérieur était remplacé au banc du gouvernement par Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la Décentralisation. Celle-ci a mis en avant "la nécessité d'une réponse ferme et résolue contre le terrorisme", évoquant aussi la récente "nuit bleue" en Corse.

Aux termes de ce texte, un Français parti s'entraîner dans un camp, même s'il n'a commis aucun acte répréhensible en France, même s'il n'a pas grandi sur le territoire français, pourra être poursuivi pour association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste, punie de 10 ans de prison et de 225.000 euros d'amende.

Un nouvel article a été introduit par le gouvernement, créant les mentions "victime du terrorisme" et "mort pour le service de la Nation", visant notamment les victimes de Mohamed Merah et de l'attentat de Karachi.

Le projet de loi, qui a été examiné selon une procédure accélérée (une seule lecture par chambre), prévoit également de prolonger les dispositions temporaires de la loi du 23 janvier 2006, permettant notamment de surveiller des données téléphoniques et sur la toile.

Jeudi 13 Décembre 2012 - 08:58

Avec agences




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