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Le Maroc suspend l'exécution de toutes les conventions de coopération judiciaire avec la France


Mercredi 26 Février 2014 modifié le Jeudi 27 Février 2014 - 03:23

Le Maroc a annoncé, mercredi, la suspension de l'exécution de toutes les conventions de coopération judiciaire avec la France afin de "remédier aux dysfonctionnements qui les entachent".
La magistrate de liaison marocaine accréditée à Paris a d'ailleurs été rappelée et a rejoint le Maroc ce vendredi soir.




Mustapha Ramid, le ministre marocain de la Justice, et son homologue française, Christine Taubira
Mustapha Ramid, le ministre marocain de la Justice, et son homologue française, Christine Taubira
Le Maroc a annoncé, mercredi, la suspension de l'exécution de toutes les conventions de coopération judiciaire avec la France afin de "remédier aux dysfonctionnements qui les entachent".

Un communiqué du ministère de la Justice et des Libertés a ajouté qu'il a été également décidé de "rappeler le magistrat de liaison marocaine accréditée en France, en attendant de convenir de solutions adéquates garantissant le respect mutuel et total de la lettre et de l'esprit des conventions liant les deux pays".

Voici la traduction de ce communiqué :

"Le ministre de la justice et des Libertés ,

S'étant assuré du non-respect des conventions de coopération judiciaire entre le Maroc et la France et suite à l'apparition de nombreux dysfonctionnements et lacunes dans ces conventions,

Considérant les démarches entreprises par le magistrat de liaison marocaine accréditée à Paris en vue d'obtenir les éclaircissements nécessaires auprès des autorités judiciaires françaises concernant ce sujet, trois jours durant vainement, ce qui dénote un comportement que les autorités judiciaires marocaines n'ont jamais observé dans leur coopération avec leurs homologues françaises ,

Au regard du fait que sept éléments de la police française ont tenté de remettre une convocation judiciaire à un responsable marocain à la résidence de l'ambassadeur du Maroc à Paris, en violation des us diplomatiques et de manière provocatrice ,

Considérant que ces comportements constituent une atteinte grave aux règles élémentaires de la coopération entre les deux pays et portent préjudice à l'esprit de cette coopération, voire même à la respectabilité et la crédibilité de la justice marocaine,

Il a été décidé de suspendre l'exécution de toutes les conventions de coopération judiciaire entre les deux pays, pour en évaluer l'impact et les actualiser dans le but de remédier aux dysfonctionnements qui les entachent, et de rappeler le magistrat de liaison marocaine accréditée en France, en attendant de convenir de solutions adéquates garantissant le respect mutuel et total des conventions liant les deux pays dans la lettre et l'esprit, de manière à préserver la souveraineté des deux Etats sur la base du principe de l'égalité qui doit présider à leurs relations".
Mercredi 26 Février 2014 - 21:21

Samir Amor avec MAP





1.Posté par Marco le 26/02/2014 22:17 | Alerter
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Tout cela se corse. le Maroc est vraiment fâché des agissements de La France. C'est son droit. la France doit descendre de son piédestal pour présenter des excuses.

2.Posté par karama le 26/02/2014 22:54 | Alerter
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cette coopération est trop importante pour les deux pays. la France est la seule responsable de cette suspension.

3.Posté par zen le 27/02/2014 09:24 | Alerter
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Le Ministre chargé des insultes envers le Maroc doit démissionner de ces fonctions.

4.Posté par omar le 27/02/2014 12:27 | Alerter
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La France n'est plus ce pays respectueux, frustrée par l’Allemagne économiquement et les E.Unis politiquement, elle est redevenue ce qu'elle n'a jamais dû quitter, une ordure dans une grande poubelle Européenne, le Maroc devra réviser beaucoup de conventions avec cette larve

5.Posté par alouan le 01/03/2014 20:18 | Alerter
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Voilà une petit exemple d'un certain mépris des accords judiciaire franco marocain (sans généraliser)on ne peut pas continuer a jouer comme çà .espérons un apaisement pour justice saine de tout (le naturel) :
Un tribunal avait autorisé les deux hommes à se marier, en dépit de la convention franco-marocaine empêchant ce type d'union. Le parquet a fait appel.
Le parquet a fait appel du jugement du tribunal de grande instance de Chambéry qui accorde à un couple homosexuel franco-marocain le droit de se marier en dépit d’une convention bilatérale s’y opposant, a indiqué mardi le parquet général.
«L’argumentation du parquet consiste à dire que les conventions internationales régulièrement ratifiées ont une autorité supérieure à la loi, conformément à l’article 55 de la Constitution», a expliqué le parquet général de Chambéry à l’AFP. La convention franco-marocaine du 10 août 1981, qui interdit le mariage d’un Marocain avec une personne de même sexe, doit ainsi primer sur la loi sur le mariage pour tous du 17 mai 2013, selon l’interprétation du parquet.
Fin mai, une circulaire du ministère de la Justice avait d’ailleurs indiqué que les ressortissants de onze pays (dont le Maroc, la Pologne, le Laos ou la Serbie) ne pouvaient se marier en France avec une personne de même sexe, en vertu de différents accords bilatéraux. La cour d’appel de Chambéry examinera l’affaire lundi 21 octobre à 9h30.

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