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Le Conseil des ministres belge adopte une convention sur la sécurité sociale entre le Maroc et la Belgique


Vendredi 7 Octobre 2016 modifié le Vendredi 7 Octobre 2016 - 16:54

Le Conseil des ministres belge a adopté, vendredi, une convention sur la sécurité sociale entre le Maroc et la Belgique.




Le nouveau texte règle la situation des travailleurs salariés assujettis au régime de sécurité sociale belge ou marocaine pendant leur carrière ou qui ont voulu passer d'un régime à l'autre. Il couvre l’assurance maladie, la maternité, les accidents de travail et les maladies professionnelles, la vieillesse, le décès et l'invalidité, ainsi que les prestations familiales.

La première convention bilatérale dans ce domaine date de 1968. La convention, qui a été adoptée sur proposition du vice premier ministre et ministres des Affaires étrangères Didier Reynders, vise à éviter le double assujettissement, d'une part, des ressortissants marocains qui exercent une activité professionnelle en Belgique et, d'autre part, des ressortissants belges au Maroc. Elle vise également à maintenir les droits de sécurité sociale acquis dans les deux pays, à assurer l'égalité de traitement entre les ressortissants qui résident sur les territoires respectifs et les propres ressortissants et à faciliter le passage d'un régime de sécurité sociale à un autre.
Vendredi 7 Octobre 2016 - 16:53





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