Atlasinfo.fr: l'essentiel de l'actualité de la France et du Maghreb
Rubriques




Le Conseil de gouvernement adopte un projet de loi approuvant un accord de coopération juridique et judiciaire entre le Maroc et le Qatar


Jeudi 14 Juillet 2016 modifié le Jeudi 14 Juillet 2016 - 22:46




Le Conseil de gouvernement adopte un projet de loi approuvant un accord de coopération juridique et judiciaire entre le Maroc et le Qatar
Le Conseil de gouvernement a adopté jeudi le projet de loi n. 43-16 présenté par le ministre chargé des marocains résidant à l'étranger et des affaires de la migration, au nom du ministre des Affaires étrangères et de la coopération, en vertu duquel il approuve l'accord de coopération juridique et judiciaire signé à Doha le 5 avril 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l’Etat du Qatar.

En vertu des dispositions de cet accord, les deux parties œuvrent à échanger les informations et les expertises, à encourager les visites et l’échange des documents, des périodiques, des recherches, des revues juridiques et des outils législatifs, a indiqué le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi dans un communiqué lu lors d'un point de presse à l’issu du Conseil. En outre, les deux parties encouragent l'organisation de conférences, de colloques et de sessions ayant un lien avec le droit et la justice et s’engagent aussi à la coopération mutuelle entre les autorités judiciaires dans les deux pays.
Jeudi 14 Juillet 2016 - 22:27





Nouveau commentaire :
Twitter