Le Conseil constitutionnel valide totalement la loi sur le mariage pour tous
Après plusieurs mois de débats, les Sages ont validé totalement la loi ouvrant le mariage aux personnes de même sexe. Elle pourrait être appliquée dès le mois de juin
C’est la première fois, a-t-on souligné au Conseil, que la haute juridiction "dégage ce principe constitutionnel". Le Conseil a émis une "réserve" afin que dorénavant soit appliquée l’exigence constitutionnelle de "l’intérêt de l’enfant" dans la délivrance de l’agrément par les conseils généraux permettant l’adoption et dans les décisions d’adoption prononcées par les tribunaux.