Tout en émettant quelques réserves sur plusieurs mesures de cette loi, les "Sages" ont validé ce texte adopté définitivement le 22 novembre par le Parlement.
Ce dernier avait adopté définitivement le 11 octobre le projet de loi qui autorise la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) au sein de l’Union économique et monétaire.