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La réforme de la naturalisation va être généralisée


Mercredi 16 Juin 2010 modifié le Mercredi 16 Juin 2010 - 18:47




La réforme de la naturalisation va être généralisée
Elle était testée dans 21 départements. A partir du 1er juillet, elle sera appliquée sur l'ensemble du territoire...
La réforme de la naturalisation mise en oeuvre au début de l'année dans 21 départements s’appliquera sur tout le territoire à partir du 1er juillet. C'est ce qu'a annoncé le ministre de l'Immigration ce mercredi. Très contestée depuis le début, cette réforme consiste à transférer des compétences de l'administration centrale vers les préfectures, afin de raccourcir les délais d'instruction des dossiers de demandes de naturalisation.

«Cette réforme n’a pas modifié les critères d’accès à la nationalité française» a déclaré Eric Besson lors d’une cérémonie de remise de décrets de naturalisation à la préfecture de police de Paris. Un point de vue contesté par les délégués CGT et CFDT de la sous-direction d’accès à la nationalité française qui affirment: «Au lieu d'un endroit unique où on peut harmoniser pour une égalité de traitement, il va y avoir un éclatement en 101 lieux de décisions.»

«Pouvoir régalien délégué aux préfets»

L’année dernière déjà, l’historien Patrick Weil avait lancé une pétition contre cette réforme. Selon lui, «un tel pouvoir régalien délégué aux préfets comporte naturellement un risque d'abus». Mais le ministre de l’Immigration assure qu’après quatre mois d’essais, les résultats sont «très positifs».

Selon les chiffres officiels, les délais sont passés de 10 mois en 2009 à 4 mois en 2010 pour les dossiers rejetés et de 12 mois en 2009 à 5 mois en 2010 pour les décisions de naturalisation. En 2009, 108.275 personnes ont acquis la nationalité française. C’est un petit peu plus qu’en 2008 (107.000). La France est un des pays européens qui naturalise le plus. Un chiffre qui n’a pas échappé à Eric Besson, puisqu’il a rappelé qu’ «avec cette réforme, la France confirme qu'elle entend rester fidèle à sa tradition d'accueil, d'intégration et d'assimilation».
Mercredi 16 Juin 2010 - 18:42

source: 20 minutes




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