Atlasinfo.fr: l'essentiel de l'actualité de la France et du Maghreb
Rubriques
Atlasinfo.fr Atlasinfo.fr





La perte de nationalité toucherait les naturalisés depuis 10 ans


Vendredi 27 Août 2010 modifié le Vendredi 27 Août 2010 - 13:06

Les déchéances de nationalité que Nicolas Sarkozy et son gouvernement veulent multiplier concerneront ceux qui l'ont acquise depuis moins de dix ans, a déclaré vendredi le ministre de l'Immigration, Eric Besson. Lire la suite l'article




La perte de nationalité toucherait les naturalisés depuis 10 ans
Ce dernier s'exprimait sur RMC, alors que le quotidien Libération publie les deux amendements que le ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, veut voir adopter sur ce thème qui suscite un vif débat dans la société française.

Ces amendements, qui doivent faire l'objet d'arbitrages dans les prochains jours, seraient intégrés au projet de loi sur l'immigration qui doit être examiné par le parlement à partir du 27 septembre.

Le premier crée un "délit de 'polygamie de fait, escroquerie, abus de faiblesse'" passible de cinq ans d'emprisonnement et de 75.000 euros d'amende.

Si l'infraction est commise en profitant de l'état d'ignorance ou de la situation de faiblesse du partenaire, les peines seraient portées à sept ans de prison et 100.000 euros d'amende. A cela s'ajoute la déchéance de la nationalité.

L'autre amendement prévoit que les personnes naturalisées depuis moins de dix ans perdraient la nationalité française en cas de condamnation à cinq ans de prison ou plus pour un crime ou délit visant un représentant des forces de l'ordre mais aussi un pompier, gardien assermenté d'immeuble, juré ou avocat, voire un conjoint, descendant, ascendant ou toute personne vivant habituellement au domicile de ces personnes, écrit Libération.

Selon Eric Besson, "il faut se mettre d'accord sur la notion d'origine étrangère, c'est ayant acquis récemment la nationalité française, dans les conventions internationales c'est simple, c'est réglé, c'est moins de dix ans".

Cette volonté du gouvernement de déchoir de leur nationalité certains délinquants d'origine étrangère risque, selon de nombreux élus de l'opposition et même de la majorité, de se heurter au refus du conseil constitutionnel.
Vendredi 27 Août 2010 - 12:59





Nouveau commentaire :
Twitter