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La loi sur le harcèlement sexuel en France adoptée


Mardi 31 Juillet 2012 modifié le Mercredi 1 Août 2012 - 00:36




La loi sur le harcèlement sexuel en France adoptée
Le Parlement a définitivement adopté, par un ultime vote de l'Assemblée nationale, la loi sur le harcèlement sexuel, deux mois et demi après l'abrogation de ce délit par le Conseil constitutionnel.

L'abrogation du délit, le 4 mai dernier, avait entraîné l'extinction immédiate des procédures judiciaires en cours et le gouvernement s'était engagé à faire voter une nouvelle loi le plus vite possible.

Successivement, le Sénat puis l'Assemblée nationale ont voté à l'unanimité mardi les conclusions de la Commission mixte paritaire Sénat-Assemblée sur ce texte qui vise non seulement à sanctionner le délit de harcèlement sexuel, mais aussi à encourager les victimes à porter plainte.


Mardi 31 Juillet 2012 - 23:23





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