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La loi sur la sécurité économique ne vise pas les libertés (Tunis)


Samedi 3 Juillet 2010 modifié le Samedi 3 Juillet 2010 - 18:14




La loi sur la sécurité économique ne vise pas les libertés (Tunis)
Les autorités tunisiennes ont affirmé samedi que la loi sur la sécurité économique ne concernait pas la liberté d'expression et la défenses des droits de l'Homme, rejetant la condamnation des ONG qui réclament son abrogation.

La Chambre des conseillers, forte de 126 membres élus par les membres de la Chambre des députés et par les conseillers municipaux, a adopté le 22 juin une loi votée par des députés tunisiens portant amendement de l'article 61bis du code pénal pour réprimer les actes jugés contraires aux intérêts économiques du pays à l'étranger.

"La loi adoptée (..) n'a aucune relation avec la liberté d'expression et d'opinion et n'incrimine nullement la défense des droits de l'Homme", a assuré le ministère tunisien de la Justice et des droits de l'Homme dans un communiqué.

Elle incrimine "tout contact avec des agents d'un Etat étranger, d'institutions ou d'organisations étrangères dont le but de les inciter à porter atteinte aux intérêts vitaux de la Tunisie relatifs à sa sécurité économique", a-t-il ajouté.

Le ministère souligne en outre que la peine maximum prévue en cas de poursuites était de cinq ans de prison et rappelle que des législations comparables sont appliquées en France et en Suisse.

Des ONG dont la Ligue des droits de l'Homme (LDH), la Fédération internationale des ligues des droits de l'Homme (FIDH) et Human Rights Watch (HRW) ont dénoncé l'adoption de cette loi et réclamé son abrogation.

Samedi 3 Juillet 2010 - 18:02





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