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La justice va enquêter sur les oreilles françaises de Kadhafi


Mercredi 16 Janvier 2013 modifié le Mercredi 16 Janvier 2013 - 20:54

Espionnage . Une information judiciaire a été ouverte dans l’affaire Amesys qui, en 2007, avait fourni un système de surveillance à la Libye.




On peut vendre - presque - n’importe quoi, mais pas à n’importe qui. C’est en substance le sens de la décision prise hier par la cour d’appel de Paris dans l’affaire Amesys, en estimant qu’un juge d’instruction pouvait enquêter pour déterminer si cette ex-filiale de Bull, spécialisée dans les systèmes de sécurité, s’était rendue complice de torture en Libye en fournissant un matériel de surveillance au régime de Muammar al-Kadhafi en 2007.

Cette information judiciaire, ouverte pour complicité d’actes de torture, a eu bien du mal à voir le jour. Après une plainte déposée par la Fédération internationale des droits de l’homme (FIDH) et la Ligue des droits de l’homme (LDH) en octobre 2011, le parquet avait d’abord estimé qu’un acte de commerce ne pouvait pas recevoir de qualification pénale. Un argument contesté par un juge parisien du pôle génocides et crimes contre l’humanité, qui a obtenu gain de cause hier.

Rebelles. Claude Choquet - ancien magistrat de la juridiction interrégionale spécialisée (JIRS) de Marseille aujourd’hui en poste à Paris - va donc pouvoir instruire sur ce contrat signé en 2007 entre la Libye et la France, révélé par un reporter du Wall Street Journal lors de la chute de Tripoli. Fin août 2011, en visitant le poste de commandement chargé de l’espionnage des opposants après la prise de la capitale libyenne par les rebelles, ce journaliste y avait découvert des manuels d’utilisation d’Amesys, et des retranscriptions de conversations privées sur Internet.

La société, basée en Paca à Aix-en-Provence et à Sophia Antipolis, était alors sortie du silence et avait fait savoir dans un communiqué que «le contrat concernait la mise à disposition d’un matériel d’analyse portant sur une fraction des connexions internet existantes, soit quelques milliers». En clair, un système insuffisant pour neutraliser l’opposition libyenne. Faux, rétorquent les plaignants :«Ce système permet d’intercepter l’ensemble des communications online et offline à l’échelle d’une nation.» Quelques mois plus tard, Amesys ne minimisait plus l’ampleur de son système d’interception électronique baptisé Eagle, qui aurait été vendu pour 10 millions d’euros. «Notre technologie a été détournée par les Libyens, nous la leur avions vendue pour lutter contre le terrorisme islamiste et notamment Al-Qaeda, s’était défendu Amesys dans Nice-Matin. Entre de bonnes mains, elle est faite pour faire le bien.» Et d’évoquer les bonnes relations entre la France et la Libye, l’année de la signature du contrat, année de l’inoubliable visite du «Guide» et de sa tente dans les jardins de l’Elysée.

Blogueurs. Hier, la société Amesys n’a pas souhaité réagir, rappelant simplement avoir cédé définitivement les activités du logiciel en novembre dernier. «Cette enquête est sans précédent, s’est félicité hier le cabinet de Me Patrick Baudouin, avocat et président d’honneur de la FIDH. Elle montre qu’une entreprise ne peut commercer impunément avec des régimes totalitaires, même s’ils sont reçus à L’Elysée. Elle permet même de se poser la question sur de nouvelles réglementations.»

Parallèlement aux ONG de droits de l’homme, cinq victimes libyennes se sont constituées parties civiles le 10 janvier suite à une mission en Libye de la FIDH. Une femme et quatre hommes, des blogueurs opposants à Kadhafi de Tripoli, Benghazi et Misrata. «Elles avaient été arrêtées et torturées par le régime en place et leur arrestation était directement liée à leur surveillance par le système livré par Amesys, selon Me Baudouin. Elles sont prêtes à venir témoigner rapidement devant le juge d’instruction.»

Lors de leurs arrestations, des passages entiers de certains de leurs mails leur avaient été lus par leurs geôliers. «Les conditions sont donc réunies pour qu’une commission rogatoire soit adressée à la Libye pour entendre de nombreux témoins, estime Me William Bourdon, avocat de six autres opposants libyens qui s’estiment aussi victimes du système d’espionnage. Il est très probable que le nombre de victimes augmente durant l’enquête.»

Mercredi 16 Janvier 2013 - 20:53

Source Libération




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