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La justice garde les agendas de Nicolas Sarkozy


Mardi 11 Mars 2014 modifié le Mercredi 12 Mars 2014 - 00:06

La Cour de cassation a jugé mardi qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur le pourvoi de Nicolas Sarkozy contre la saisie de ses agendas dans l'affaire Bettencourt, dans la mesure où il a bénéficié d'un non-lieu dans ce dossier.




Dans son arrêt, la chambre criminelle de la haute juridiction a par ailleurs validé la quasi-totalité de la procédure du juge bordelais Jean-Michel Gentil dans le volet abus de faiblesse de l'affaire Bettencourt. Les agendas de M. Sarkozy figurent également dans la procédure sur l'arbitrage dont a bénéficié en 2008 Bernard Tapie dans son litige avec le Crédit Lyonnais sur la vente d'Adidas. Ils sont aussi susceptibles d'intéresser les juges enquêtant sur des affaires embarrassantes pour l'ancien pouvoir comme les accusations de financement de la campagne de 2007 par la Libye de Mouammar Kadhafi.

C'est précisément lors d'écoutes dans ce dossier qu'a été interceptée une conversation entre Nicolas Sarkozy et son avocat, Me Thierry Herzog, qui a donné lieu à l'ouverture, par le nouveau parquet national financier, d'une information judiciaire pour violation du secret de l'instruction et trafic d'influence.

Ces écoutes ont suscité de vives protestations chez les avocats. Pas d'"impunité", a répondu en substance la garde des Sceaux Christiane Taubira.

Dans cet échange, les deux hommes évoquent un haut magistrat à la Cour de cassation, Gilbert Azibert. Il y est question, selon une source proche du dossier, de solliciter le magistrat pour se renseigner sur la procédure concernant les agendas présidentiels. En théorie, Gilbert Azibert n'a aucun rôle à y jouer. Il est avocat général dans une chambre civile, tandis que l'affaire qui concerne Sarkozy se joue devant la chambre criminelle. Mais selon le Monde, il renseigne le camp Sarkozy sur les tendances qui se dessinent à la Cour de cassation.

L'un des avocats de M. Sarkozy, Me Patrice Spinosi, s'est déclaré mardi "absolument persuadé de la totale indépendance, de la totale impartialité" de la Cour de cassation. "Que l'on ne vienne pas dire que cette décision est susceptible d'un quelconque soupçon", a-t-il déclaré après l'arrêt de la Cour.

Lors de l'audience du 11 février, l'avocat général en charge du dossier, Claude Mathon, avait estimé que c'était à tort que la chambre de l'instruction avait refusé d'annuler la saisie des agendas par le juge Jean-Michel Gentil et ses deux collègues, en charge de l'affaire Bettencourt.
Mardi 11 Mars 2014 - 18:16

Avec agences




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