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La justice française gèle 27 millions d’euros des biens spoliés par le clan Ben Ali


Vendredi 3 Avril 2015 modifié le Samedi 4 Avril 2015 - 09:36

Le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, Hatem Eleuchi, a annoncé, vendredi 3 avril 2015, que la justice française a gelé, au profit de la Tunisie, 27 millions d’euros, soit environ 54 MD.




La justice française gèle 27 millions d’euros des biens spoliés par le clan Ben Ali
Le ministre a ainsi révélé à la TAP, que ces fonds se composent, notamment, de quatre biens fonciers, situés dans la région parisienne d’une valeur de 6 millions d’euros. Ces biens, assure M. Eleuchi, appartenaient à la famille de l’ex-président Zine El Abidine Ben Ali et ses proches.

Le responsable précise, par ailleurs, que la justice française attend la décision de la justice tunisienne, pour condamner les spoliateurs. On apprend que la justice tunisienne a franchi toutes les étapes du processus judiciaire dans cette affaire.

« S’ils sont reconnus coupables, la Tunisie sera en mesure de récupérer ces fonds une fois les procédures judiciaires terminées », a ajouté M. Eleuchi, faisant remarquer que la restitution de ces fonds est imminente.

A noter que la commission de restitution des fonds spoliés et détournés se trouvant à l’étranger, présidée par le gouverneur de la Banque centrale, a clos ses travaux le 1er avril courant, au terme d’un mandat de quatre ans. Le dossier relève, désormais, du ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, particulièrement du chargé du contentieux de l’Etat, conclut le ministre.
Vendredi 3 Avril 2015 - 20:18

Source Business News




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