La Suisse attachée à des quotas annuels pour les étrangers (présidente)
"Ce projet nécessite des pourparlers avec l’Union européenne (UE) sur les accords de libre-circulation des personnes qui doivent être adaptés et renégociés", a-t-elle déclaré à la presse au lendemain de la présentation de mesures pour freiner l’immigration européenne.
Selon un texte de loimis en consultation par l’exécutif, un système de contingents sera mis en œuvre chaque année pour les ressortissants des pays de l’UE et sera applicables à partir de quatre mois de séjour, ce que critiquent vivement les milieux d’affaires.
En dépit des pressions de la Commission européenne, le conseil fédéral (exécutif, ndlr) a rendu public un projet de loi et adopté un mandat pour renégocier les accords en question.
Aucun changement de cap n’a pu être observé après une récente visite de Mme Sommaruga dans la capitale européenne, durant laquelle les plus hauts responsables de l’UE ont opposé une fin de non-recevoir à la révision de l’accord en question.
"Les positions sont très éloignées et la marge de manœuvre très étroite", a-t-elle reconnu, tout en affirmant que "des consultations approfondies seront menées à haut niveau afin de rapprocher les vues".
L’exécutif européen a réagi avec réticence au projet de mise en oeuvre de l’initiative "contre l’immigration de masse" ainsi qu’au mandat de négociation de l’accord sur la libre-circulation.
"Le projet de loi et les nouvelles mesures d’accompagnement sur le marché du travail domestique seront examinés dans le détail afin de déterminer leur compatibilité avec le texte de l’accord", a indiqué la porte-parole de la Commission européenne, Maja Kocijancic.
Le nouveau régime de quotas devrait notamment s’appliquer aux travailleurs frontaliers, aux membres de la famille d’étrangers vivant en Suisse, aux personnes qui n’exercent pas d’activité lucrative, ainsi qu’aux réfugiés et personnes admises à titre provisoire.
"La préférence nationale sera examinée au cas par cas, sauf pour les professions dans lesquelles existe une pénurie avérée de main-d’œuvre", précise-t-on auprès du gouvernement.
En juillet dernier, la Suisse avait demandé sans succès à la Commission européenne de renégocier les accords sur la libre-circulation conclu en 2001. En décembre, les pays membres de l’UE ont une fois encore réitéré que le principe de circulation des personnes n’était pas négociable, une position qui semble n’avoir pas évolué d’un iota.
La Suisse compte un peu plus de huit millions d’habitants, dont quelque deux millions d’étrangers, en hausse annuellement de plus de 3 pc, d’après l’Office fédéral des migrations. La plupart des ressortissants étrangers, soit les deux tiers, sont originaires des Etats voisins membres de l’Union européenne.