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La France ratifie le traité de lutte contre les "combattants terroristes étrangers"


Jeudi 10 Août 2017 modifié le Vendredi 11 Août 2017 - 01:05

A l'instar d'autres pays du Conseil de l'Europe, la France a ratifié le traité destiné à sanctionner les "combattants terroristes étrangers", entré en vigueur officiellement le 1er juillet 2017, selon un arrêté publié jeudi au Journal Officiel.




La France ratifie le traité de lutte contre les "combattants terroristes étrangers"
Ce texte, qui avait été adopté en octobre 2015, est un protocole additionnel à la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme, qui ajoute à la liste actuelle des infractions pénales un certain nombre d'actes dont "la participation intentionnelle à un groupe terroriste", "la réception d'un entraînement pour le terrorisme", ainsi que le déplacement à l'étranger à des fins de terrorisme et le financement ou l'organisation de ces voyages.

"Pour la première fois, en droit international, nous avons un instrument qui criminalise les premiers préparatifs aux actes de terrorisme", s'était félicité le secrétaire général du Conseil de l'Europe, Thorbjorn Jagland, lors de l'adoption de ce texte.

Le protocole "fixe la manière dont nous pouvons lutter ensemble contre les combattants terroristes étrangers, dans le cadre de la loi et des droits de l'Homme. C'est la pièce clé manquante du puzzle", avait-il indiqué, avant d'appeler tous les gouvernements à signer et ratifier rapidement ce document.

La France est le huitième pays européen à ratifier ce texte après l'Albanie, la Bosnie-Herzégovine, le Danemark, l'Italie, la Lettonie, Monaco et la Moldavie. Les 39 autres pays membres devront en faire de même "le plus rapidement possible", a indiqué le Conseil de l'Europe.
Jeudi 10 Août 2017 - 15:53





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