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La France décide d’alourdir son arsenal juridique pour contrer la menace des djihadistes


Mardi 8 Juillet 2014 modifié le Mardi 8 Juillet 2014 - 22:35

Le gouvernement français présente mercredi en conseil des ministres un projet de loi, arguant de la menace djihadiste représentée par la présence de nombreux français et européens en Syrie et en Irak. Selon le ministère de l’Intérieur, 800 Français et résidents français seraient en Syrie, en seraient revenus ou souhaiteraient y aller, dont 300 au combat.




Le texte prévoit de renforcer les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme à travers des mesures comme l’ »interdiction administrative de sortie du territoire " pour les Français qui manifesteraient l'envie de partir combattre en Syrie, la création de l'incrimination d'" entreprise individuelle terroriste ", le renforcement de la répression sur Internet.

Le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, considère qu'il y a urgence à "resserrer les mailles du filet" pour faire face à un phénomène en expansion. Il pourra désormais interdire la sortie du territoire à un Français pour lequel il a " des raisons sérieuses de croire qu'il projette des déplacements à l'étranger ayant pour objet la participation à des activités terroristes, des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité, ou sur un théâtre d'opérations de groupements terroristes et dans des conditions susceptibles de le conduire à porter atteinte à la sécurité publique lors de son retour sur le territoire français ".

Environ 200 personnes seraient concernées. Surveillée, Souad Merah, la sœur du djihadiste qui a abattu sept personnes en mars 2012 à Toulouse et Montauban, a pu quitter la France à l’insu des autorités.

Le texte devrait être examiné dès le mois de juillet, dans un premier temps en commission, à l'Assemblée nationale.

Le premier dispositif, l'interdiction de la sortie du territoire pour une personne majeure soupçonnée de liens avec une filière djihadiste, sera une mesure administrative sous le contrôle du juge. Elle ne pourra être contestée que postérieurement devant le juge administratif et sa violation sera assortie d'une sanction pénale.

La décision sera prise par le seul ministre de l'Intérieur sur des motifs "très restreints" fournis notamment par les " notes des services de renseignement précises et circonstanciées ", en clair, des notes de la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI, ex-DCRI), dont les travaux sont classés secret-défense. "

Pour empêcher le départ des mineurs, les autorités ont déjà mis en place une interdiction sur demande des parents qui se traduit par une inscription au fichier des personnes recherchées et une signalisation au système d'information Schengen.

Un second dispositif crée une nouvelle incrimination, "l'entreprise individuelle à caractère terroriste" qui sera le pendant de "l'association de malfaiteurs à caractère terroriste". Elle permettra de poursuivre des individus isolés, la menace djihadiste concernant "une myriade d'individualités" même si "les loups solitaires ne sont peut-être pas aussi solitaires qu'on le pense", dit-on place Beauvau.

Les enquêteurs devront fournir des éléments matériels démontrant la préparation d'un projet à caractère terroriste. D'autres mesures concernent le domaine numérique afin de mieux réprimer l'incitation au terrorisme sur internet.

Paris a transmis pour accord à la Commission européenne un article du projet de loi visant à permettre le blocage administratif des sites internet qui feraient l'apologie du terrorisme.

Ce contrôle, qui sera soumis à une autorité judiciaire indépendante afin de fournir des garanties, prévoit une extension à l'apologie du terrorisme des exigences imposées aux fournisseurs d'accès à internet (FAI), déjà astreints depuis juin 2004 à lutter contre la propagation de la pédopornographie, les atteintes aux mineurs, la haine raciale ou l'apologie des crimes de guerre.



Mardi 8 Juillet 2014 - 18:04

Par Samir Amor




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