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La Cour constitutionnelle espagnole annule la déclaration d'indépendance de la Catalogne


Mercredi 8 Novembre 2017 modifié le Jeudi 9 Novembre 2017 - 12:18

La Cour constitutionnelle espagnole a déclaré, mercredi, "nulle et inconstitutionnelle", la déclaration unilatérale d'indépendance de la Catalogne adoptée le 27 octobre par le parlement régional, a annoncé une source judiciaire.




Les magistrats de la Cour constitutionnelle ont accédé ainsi à une requête présentée par le gouvernement espagnol, en vertu de laquelle la Cour avait déjà procédé le 30 octobre dernier à la suspension de cette déclaration illégale.

La Cour constitutionnelle a également annulé de manière définitive «la loi de transition de la Catalogne», adoptée par le parlement régional dissous, dans le but de transformer la Catalogne en république indépendante, a ajouté la même source.

En outre, les magistrats ont donné le feu vert pour le lancement de poursuites contre l’ex-présidente du parlement catalan, Carme Forcadell, et les membres du bureau de cette assemblée dissoute, accusés de «désobéissance».

Le chef du gouvernement espagnol Mariano Rajoy avait procédé, fin octobre, à la destitution du président du gouvernement catalan, Carles Puigdemont, de son vice-président, Oriol Junqueras, et de l'ensemble des conseillers (ministres) de son cabinet, dans le cadre de l'application de l’article 155 de la Constitution visant à restaurer l’ordre constitutionnel dans cette région du nord-est de l'Espagne.

M. Rajoy avait annoncé aussi la dissolution du parlement catalan et la convocation d'élections anticipées dans cette région pour le 21 décembre prochain.
Mercredi 8 Novembre 2017 - 16:53





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