Atlasinfo.fr: l'essentiel de l'actualité de la France et du Maghreb
Rubriques




La Corrida jugée conforme à la Constitution en France


Vendredi 21 Septembre 2012 modifié le Samedi 22 Septembre 2012 - 15:18




La Corrida jugée conforme à la Constitution en France
Le Conseil Constitutionnel français affirmé vendredi que la Corrida, pratiquée dans certaines régions du sud de la France est conforme à la Constitution, déboutant une procédure lancée par les défenseurs des droits des animaux.

Dans leur verdict, les Sages de la juridiction suprême ont notamment établi qu'il n'est pas anticonstitutionnel de prévoir des "différences de traitement" entre les régions à tradition tauromachique et les autres.

Les anti-corrida voulaient que les sanctions infligées pour cruauté envers les animaux s'appliquent partout, sans dérogations.

Le critère de "tradition locale ininterrompue", inscrit dans le Code pénal pour les exceptions à ces sanctions, est "précis, objectif et rationnel", souligne le Conseil constitutionnel, en relevant que ces exceptions s'appliquent aux régions de traditions taurine, mais aussi, par exemple, aux combats de coqs aux Antilles.

"Ces pratiques traditionnelles ainsi autorisées ne portent pas atteinte à des droits constitutionnels protégés", a estimé la haute juridiction.

Le Conseil constitutionnel s'était saisi de la question à la suite d'une procédure lancée par l'association Droits des animaux (DDA) et le Comité radicalement anticorrida (Crac) qui avait porté plainte devant le tribunal administratif pour demander le retrait de la corrida du patrimoine immatériel de la France.

Ces associations réclamaient, via une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), l'abrogation des dispositions du Code pénal autorisant la tauromachie sous couvert "du principe de tradition locale ininterrompue", une dérogation aux sanctions pour cruauté envers les animaux.

Après s'être déboutés par le Conseil constitutionnel, les anti-corrida pourraient saisir la Cour européenne des droits de l'Homme.

Selon un sondage Ifop paru jeudi, les Français sont partagés sur le sujet, 48 % étant favorables à l'interdiction de la corrida, contre 42 % qui souhaitent qu'elle continue d'être autorisée.

La corrida est pratiquées dans des villes proches de l'Espagne comme Arles et Nîmes, dans le sud, où elle représente une source de revenus touristiques importante.
Vendredi 21 Septembre 2012 - 16:20

Avec agences




Nouveau commentaire :
Twitter