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L'interdiction du port du voile intégral dans la rue est entrée en vigueur


Lundi 11 Avril 2011 modifié le Lundi 11 Avril 2011 - 10:31




L'interdiction du port du voile intégral dans la rue est entrée en vigueur
Les femmes qui porteront un voile intégral dans la rue sont désormais passibles d'une amende de 150 euros et/ou d'un stage de citoyenneté, en conséquence de l'entrée en vigueur lundi de la loi du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage.

En France, il y aurait environ 2.000 femmes intégralement voilées, selon diverses estimations.

Le 31 mars, le ministre de l'Intérieur Claude Guéant, a adressé ses instructions aux préfets et des consignes ont été données aux forces de sécurité, pour éviter tout dérapage lors du constat d'une des deux infractions pénales créées.

"Dans le cas où une personne refuse de se prêter à un contrôle (...), les conséquences de ce refus devront lui être exposées et notamment la possibilité, si elle persiste, de la conduire dans des locaux de police ou de gendarmerie pour y procéder à une vérification d'identité", précise la circulaire du ministre.

Quant à l'infraction susceptible de viser les époux, relative au fait de forcer une personne à dissimuler son visage "par menace, violence, contrainte, abus d'autorité ou abus de pouvoir", elle est passible d'un an d'emprisonnement et de 30.000 euros d'amende. La peine sera doublée si la personne contrainte est mineure.

Lundi 11 Avril 2011 - 10:10






1.Posté par marc458 le 11/04/2011 10:25 | Alerter
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J'espre que la loi sera appliqué sans discutions !!!!!!!!!!!

2.Posté par KARAM le 11/04/2011 11:01 | Alerter
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Cette loi doit être appliquée et respectée. Cette burqua fait du tort à la majorité des musulmans de France qui rejette cet habit qui n'a rien avoir avec l'islam des lumières. Il incarne la JAHILYA

3.Posté par lilou le 11/04/2011 13:45 | Alerter
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ces fantomes nous font honte et nous descreditent aupres des occidentaux qui malheureusement pour certains d' entre ont tendance a faire un amalgame avec les 99.99 % de musulmans qui ne souhaitent que pratiquer leur religion en paix.

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