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L'immunité invoquée par DSK laisse certains experts sceptiques


Mardi 27 Septembre 2011 modifié le Mardi 27 Septembre 2011 - 23:38




L'immunité invoquée par DSK laisse certains experts sceptiques
L'immunité invoquée par Dominique Strauss-Kahn pour demander le classement de la procédure civile engagée à New York par Nafissatou Diallo laissait mardi certains experts sceptiques.

William Taylor, l'avocat de l'ancien patron du FMI, s'est appuyé lundi sur une Convention internationale, adoptée par les Nations Unies en 1947, pour affirmer que l'ancien patron du FMI était protégé par une immunité diplomatique "y compris pour des actes commis à titre personnel".

Même si "les Etats-Unis ne sont pas partie de cette Convention des agences spécialisées", le droit coutumier international garantit à M. Strauss-Kahn "une immunité absolue", a-t-il affirmé. Et ce "non seulement lorsqu'il était directeur général du FMI, mais également après sa démission" le 18 mai, et ce "jusqu'au moment où il a pu quitter les Etats-Unis" début septembre, a-t-il fait valoir dans un argumentaire de 25 pages.

Dominique Strauss-Kahn "ne gagnera probablement pas", a déclaré à l'AFP l'avocat new yorkais Matthew Galluzzo en jugeant "discutables" les arguments de M. Taylor. "Ce n'est pas une affaire diplomatique. Il était à New York pour des raisons personnelles, pour voir sa fille", a-t-il ajouté.

"Et ce n'est pas non plus une affaire diplomatique d'avoir des relations sexuelles avec une femme de chambre. Je ne pense pas que l'immunité puisse le protéger", a-t-il ajouté.

Pour le juriste Thomas Buchanan, DSK "a une chance" de convaincre le juge Douglas Mc Keon, en charge du dossier au tribunal du Bronx, mais "ce sera plus difficile", que si les Etats-Unis avaient reconnu la Convention de l'ONU.

"Si c'était un accident de voiture, le juge serait probablement plus enclin à dire +ok, nous ne reconnaissons pas la convention, mais elle fait partie du droit coutumier international+" a expliqué à l'AFP ce responsable des contentieux au sein du cabinet Winston & Strawn. "Mais en raison de la nature du délit, il sera moins enclin à le faire", estime-t-il.

"Même s'ils peuvent persuader le tribunal qu'il bénéficiait d'une immunité lorsqu'il dirigeait le FMI, je ne pense pas qu'ils pourront persuader le juge que l'immunité a continué après sa démission", a pour sa part estimé l'ancien procureur fédéral Robert Mintz.

Mais pour M. Buchanan, c'est la date des faits qui importe, pas celle de la plainte déposée le 8 août.

Mardi, M. Taylor a tenu à préciser que M. Strauss-Kahn avait "choisi" de ne pas invoquer son immunité lors de la procédure pénale - une différence qui n'était pas passée inaperçue - "car il voulait se défendre contre les fausses accusations et prouver son innocence".

Et l'avocat a réaffirmé que Mme Diallo voulait simplement "extorquer de l'argent" à DSK.

La femme de chambre de 32 ans affirme que Dominique Strauss-Kahn l'a contrainte à une fellation dans la suite du Sofitel où elle était venue faire le ménage le 14 mai. Sa plainte au civil vise à obtenir des dommages et intérêts au montant non précisé.

"Nous ne voyons aucune raison de dépenser plus de temps et de ressources a nous défendre contre des allégations dont il a été démontré qu'elles étaient fausses", a déclaré William Taylor, en rappelant que la procédure pénale avait été abandonnée le 23 août.

Dans une autre motion, M. Taylor a également demandé au juge, si la plainte n'était pas classée, qu'en soit retiré l'affirmation selon laquelle DSK a agressé sexuellement d'autres femmes. L'avocat a fait valoir qu'elle ne visait qu'à embarrasser M. Strauss-Kahn et ne serait pas admissible dans un procès.

Mardi 27 Septembre 2011 - 23:35

Brigitte DUSSEAU (AFP)




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