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L'état d'urgence en France prolongé de trois mois


Mardi 19 Juillet 2016 modifié le Mardi 19 Juillet 2016 - 21:28

Le Conseil des ministres en France a adopté mardi un projet de loi prorogeant de 3 mois l'état d'urgence, censé prendre fin le 26 juillet courant.




L'état d'urgence en France prolongé de trois mois
"L'état d'urgence est prolongé de trois mois", a indiqué le porte-parole du gouvernement Stéphane Le Foll à la sortie du Conseil des ministres, notant qu'une large majorité des propositions de la droite est déjà applicable, concernant notamment la mise en place de centres de déradicalisation et la création d'un délit de séjour pour toute personne se trouvant sur un théâtre d'opérations terroristes extérieures.

Ce régime permet notamment d'effectuer des perquisitions administratives sans passer par la justice et d'autoriser la saisie et l'exploitation des contenus des téléphones et des ordinateurs.

Le projet de loi prévoit aussi que si une perquisition permet de révéler l'existence d'un autre lieu fréquenté par la personne visée, un droit de suite permettra de réaliser immédiatement une perquisition, incidente, dans cet autre lieu.

Le secrétaire d'Etat français aux relations avec le Parlement, Jean-Marie Le Guen, avait souligné, dans la journée, que le gouvernement ne s'opposera pas à l'idée de prolonger de façon raisonnable la durée de l'état d'urgence.

Le gouvernement et le groupe PS de l'Assemblée Nationale souhaitent prolonger l'état d'urgence de six mois, contre les trois mois envisagés initialement.
Mardi 19 Juillet 2016 - 14:06





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