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L'UE dresse un sombre tableau de la situation des droits de l'Homme en Algérie (rapport)


Mercredi 24 Juin 2015 modifié le Jeudi 25 Juin 2015 - 17:00

L'Union européenne vient de dresser un sombre tableau de la situation des droits de l'Homme en Algérie et d'exprimer ses vives préoccupations face à la persistance des restrictions des libertés et la poursuite des arrestations arbitraires des militants associatifs et syndicaux.




Dans son rapport annuel 2014 sur les droits de l'Homme et la démocratie dans le monde, l'UE a épinglé l'Algérie pour les innombrables atteintes aux droits fondamentaux et pour les entraves aux libertés d'expression, de réunion, d'association et à la presse.

Les restrictions au droit de réunion persistent et le gouvernement algérien a encore imposé de nouvelles mesures visant le droit de rassemblement, durant la période précédant les dernières élections présidentielles d'avril, a indiqué l'UE dans son rapport.

L'UE a encore une fois réitéré sa préoccupation au sujet de la loi sur les associations de 2012 et plaidé pour la normalisation du rôle joué par la société civile algérienne dans les affaires publiques, relevant que depuis l'entrée en vigueur en janvier 2014 de cette loi, les organisations de la société civile se plaignent que le cadre juridique et opérationnel régissant le droit d'association et leurs activités dans le pays a été de plus en plus restreint.

Pour illustrer les restrictions imposées à la liberté de presse, l'UE a cité notamment la mise en détention provisoire depuis plus d'un an d'un journaliste en attendant son procès. Elle a fait également état de cas de harcèlement et d'intimidation contre les journalistes et la condamnation par un tribunal de Ghardaïa d'un homme à deux ans de prison pour avoir divulgué sur internet les exactions commises par les forces de police contre la population.

L'UE a fait part aussi de ses fortes préoccupations face aux restrictions au droit à la grève et aux libertés syndicales ainsi qu'aux suspensions et aux licenciements dont font objet les fonctionnaires.

Les arrestations arbitraires et les poursuites de militants syndicaux sont également source de grandes préoccupations, a souligné l'UE dans son rapport.

S'agissant de la situation des droits de l'Homme dans les camps de Tindouf, l'UE a noté que même si ces camps sont administrés par le Front Polisario, la responsabilité de protéger et de respecter les obligations internationales des droits humains repose sur l'Etat algérien.

L'UE a fait observer d'autre part que la plupart des recommandations émises par la mission d'experts électoraux européens lors des législatives de 2012 en ce qui concerne la nécessité de mettre en place une commission électorale indépendante ainsi que des mesures visant à améliorer la transparence des élections n'a pas été mise en œuvre.

Mercredi 24 Juin 2015 - 17:51

Source MAP





1.Posté par TAMINE Abdellah le 26/06/2015 21:06 | Alerter
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Rapport sur des Actions Judiciaires Graves, des Comportements Illégaux, des Infractions Professionnelles et de la Violation Flagrante de la Loi

A
Pétition
SEM Federica Mogherini
Haute Représentante de l’Union pour les Affaires
Etrangéres et la Politique de Sécurité
Service Européen pour l’Action Extérieure
B-1046 Bruxelles

Demande d'Ouverture d'une Enquête et de Prise des Mesures Juridiques Nécessaires Concernant une Décision Judiciaire de Represailles à l’Encontre du Défenseur des Droits de l'Homme M. Abdellah TAMINE et Partisane avec son Adversaire M. Hocine BELBACHIR Magistrat à la Cour Suprême.

S’agissant d’Actions Judiciaires Graves, de Comportements Illégaux, d’Infractions Professionnelles et de Violation Flagrante de la Loi par les Magistrats du Tribunal de Bir Mourad Rais et de la Cour de Justice d’Alger;
Préoccupés par le fait d’un Jugement confirmé par une Décision Judiciaire de Represailles prononcés à l’encontre de la Victime de Culpabilité M. Abdellah TAMINE Défenseur des Droits de l'Homme, Condamné Politiquement à un An de Prison ferme et 5.000 DA d’Amende Ferme, d’une part, et en Faveur de son Adversaire M. Hocine BELBACHIR Magistrat à la Cour Suprême, d’autre part;
Soulignant que le condamné arbitrairement et injustement M. Abdellah TAMINE exerce actuellement la fonction du Directeur Général des Droits de l'Homme à l’ONG Internationale “Forum International des Droits Universels et de l’Anti-Corruption” et, il est aussi Père de Famille, Titulaire de plusieurs Diplômes Universitaires d'Etudes Supérieures dans diverses Disciplines, Candidat écarté arbitrairement des Elections Présidentiels du 9/4/2009, Membre de la Commission Politique Nationale de Surveillance des Elections Législatives et Locales 2012, Ex-Conseiller en Communication au Ministère des Affaires Religieuses et des Wakfs, Journaliste Professionnel et Ex-Directeur du Journal "Errai El Arabi", et Premier Membre Fondateur et Porte-Parole Officiel du Parti Politique en voie de création "Voix du Citoyen"..;
Insistant sur le fait que le Bénéficiaire de ce Jugement confirmé par Décision Judiciaire M. Hocine BELBACHIR est un Magistrat à la Cour Supréme et Membre Actif dans Differentes Commissions Nationales Judiciaires de Supervision des Eléctions Législatives (2012), Locales (2012) et Présidentielles (2014), et que le Juge chargé du méme dossier au niveau de la premiére instance M. Abdelhamid BOUREZK, lui aussi est un Membre Actif à la Commission Nationale Judiciaire de Supervision des Eléctions Présidentielles 2014;
Convaincus que les mesures judiciaires de poursuite et de condamnation du Défenseur des Droits de l’Homme M. Abdellah TAMINE ont été prises en violation des régles judiciaires universelles contenues dans les Livres Saints, la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, le Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques, la Convention Européenne des Droits de l'Homme, la Convention Américaine relative aux Droits de l'Homme,la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples, la Charte Arabe des Droits de l’Homme et la Charte Islamique des Droits de l’Homme;
Rappelant que le Président de la République Algérienne, est à la fois Président du Conseil Supérieur de la Magistrature et chef du pouvoir exécutif en vertu de la Constitution et du droit coutumier, et est le chef suprême de l’Administration de l’Etat, comme il a le droit, en tant que puissance publique, de prendre des décisions définitives et exécutoires au nom de l’Etat Algérien, et il est le premier responsable de l’autorité judiciaire qui a le droit d’instruire l’instance de contrôle et d’inspection judiciaire pour mener des enquêtes inopinées concernant le bon fonctionnement des juridictions et des services sous tutelle à travers l’investigation, les enquêtes administratives et les missions spéciales en matière de participation à l'évaluation des juges et la préparation de la liste de réhabilitation, comme aussi les différents organes étatiques du Président de la République disposent également de larges prérogatives dans le domaine d’investigation, de collecte de l’informations et d’audition de chaque personne qu'il juge utile pour la détection de la vérité, y compris l'audition du magistrat accusé;
Réaffirmant que toutes les autorités concernées par cette affaire ont été saisies, à savoir : Le Président de la République Algerienne, Président du Conseil Supérieur de Magistrature, Le Ministre de la Justice, Vice Président du Conseil Supérieur de Magistrature, Le Premier Président de la Cour Supréme, Président de la Commission de Discipline du Conseil Supérieur de Magistrature, le Président de la Commission Nationale Consultative de Promotion et de Protection des Droits de l'Homme, le Président de la Ligue Algerienne pour la Défense des Droits de l’Homme, le Premier Ministre… ; Tenant Compte d’une affaire impliquant par la loi de la force un Défenseur des Droits de l’Homme dans un scénario monté en faveur d’un Magistrat à la Cour Suprême, qui avait pour finalité la confirmation d’un jugement injuste par une décision judiciaire de représailles prononcés à l’encontre d’un Militant des Droits de l’Homme et de l’Anti-Corruption en lui condamnant avec un an de prison et une amende ferme de 5.000 DA, aprés par son accusation fondée sur l’assomption, et l’assomption fondée sur le soupçon, et le soupçon fondé sur de cette fausse accusation, sachant que le doute se traduit universellement en faveur de l’accusé.
En Conséquence, sur la base des faits exposés ci-dessous, qui sont directement liés aux procédures et décisions judiciaires inéquitables résultant de comportements injustes et portant atteinte à la bonne réputation, à la liberté et aux droits fondamentaux d'un défenseur des droits de l’homme, Et Compte tenu des pouvoirs conférés aux instances informées à cet égard, un appel est lancé à toutes les institutions et organisations des droits de l’homme dans le monde de prendre les mesures légales nécessaires dans de tels cas à travers la prise en considération du contenu de ce rapport, la réponse favorable à la demande d'ouverture d’une enquête et la prise des mesures légales nécessaires concernant le jugement injuste prononcé et confirmé par une décision judiciaire de représailles à l’encontre du Défenseur des Droits de l’Homme M. Abdellah TAMINE et en faveur de son adversaire M. Hocine BELBACHIR Magistrat à la Cour Suprême.
Tous les militants et défenseurs des droits de l’homme sont priés aussi de faire action par tous les moyens légaux disponibles, dans le cadre des objectifs et des pouvoirs conférés par la loi, pour l'application éffective des lois algériennes, de la Constitution de la République et des instruments internationaux dans le domaine des droits de l'homme et des régles religieuses contenues dans le Coran et les différents livres célestes qui considérent la justice comme grand principe universel de bonheur de l'individu et de la société, un principe qui justifie le besoin de l’étre humain à la justice dans tous les domaines de la vie et de faire d’elle un slogan de la vie humaine.
Sur la base de ce qui précède, toutes les institutions et organisations mondiales des droits de l’homme sont priées également de faire ce qui suit : 1-Ouvrir une enquête et entendre les avocats et toutes les parties concernées afin de constater l'innocence de certains condamnés injustement et de réparer les dommages causés par ce jugement confirmé par une décision non fondée et partisane avec l’adversaire M. Hocine BELBACHIR Magistrat à la Cour Supréme, prononcée au nom de la justice algérienne chargée de protéger les victimes de l'injustice, de l'humiliation, de l'autoritarisme et de l'agression morale. 2-Obliger la Cour de Justice d’Alger de remettre les proces verbaux de témoignage demandé par l’Avocat Me SIDHOUM. 3-Considérer le deuxième procès devant la Cour de Justice d’Alger, demandé par l’adversaire Hocine BELBACHIR Magistrat à la Cour Supréme, comme illégal et nul.
4-S’opposer à l’adversaire Hocine BELBACHIR Magistrat à la Cour Supréme, en lui interdisant d'utiliser son pouvoir et d’'exploiter son influence auprès de ses collègues de la Cour suprême, afin de ne pas affecter l'intégrité du pourvoi en cassation du jugement confirmé par décision judiciaire contestés pour violation de la loi et des règles de base. 5-Faire une action disciplinaire contre les juges impliqués. 6-Demander aux Juges du parquet et du siége et au magistrat adversaire Hocine BELBACHIR et au 1er syndicaliste des magistrats Djamel LAIDOUNI de preter serment, un vendredi devant l'imam de la Grande Mosquée, en confirmant que la victime de culpabilité Abdellah TAMINE Défenseur des Droits de l’Homme a utilisé réellement le nom et la fonction de l’adversaire Hocine BELBACHIR Magistrat à la Cour Supréme, afin que ce verdict soit accepté par le condamné arbitrairement. 7-Proceder à une opération d’inspection et de controle inopinée et prendre toute mesure légale necessaire garantissant l'indépendance et l'impartialité de la justice dans cette affaire. Dans cette attente, Priére d’Agréer l’expression de notre parfaite considération.

Alger, Le 29/11/2014
Le Président
FETNI Sofiane

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